Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantUne licence CeCill conviendrait-elle ?

[Alix Cazenave]

FredB64,

Le problème c'est qu'ici on est sur un forum dédié aux logiciels libres.

Tu te dis partisan du libre, mais annonces préférer l'open source, sans expliquer ce que tu entends par là, et énoncer le termes d'une licence qui n'a rien ni de libre, ni d'open source - à moins d'avoir une très, très large acception du terme.

J'ai essayé, dans mes différents posts, de t'expliquer comment les gens de l'"Open Source" (OSI) définissent les licences qu'ils reconnaissent comme "Open Source". J'ai fait allusion gentiment dans mon second post au fait que quelque chose d'important t'avait échappé. Visiblement, cela ne t'importe guère. J'ai reposté parce que je trouve dommage, a priori, que quelqu'un qui souhaite aller vers le libre fasse des confusions aussi patentes, et que si tu es ici c'est a priori que tu cherches à mieux cerner ce qu'est le libre.

Sinon pourquoi aurais-tu demandé si une licence libre te permettait de priver les utilisateurs de la liberté de redistribuer les modifications qu'ils font, et soumettre l'utilisation, l'étude et la modification à l'achat d'une licence ?

La question est donc : viens-tu ici pour trouver une licence libre (ou reconnue par l'OSI) qui corresponde à tes besoins, ou viens-tu ici pour qu'on t'indique comment faire du logiciel propriétaire ?

Dans le premier cas, tu es au bon endroit, mais alors tu pourrais prendre la peine d'essayer de comprendre ce qu'on te dit, notamment lorsqu'on soulève les contradictions entre tes intentions affichées et les contraintes que tu poses.

Dans le second cas... soyons clairs, ce n'est pas dans un forum de libristes que tu trouveras la réponse à tes questions.


PS: c'est toi qui as mentionné Stallman en premier, et d'ailleurs tu as été le seul à en parler...

[FredB64]

FredB64,

Le problème c'est qu'ici on est sur un forum dédié aux logiciels libres.

Tu te dis partisan du libre, mais annonces préférer l'open source, sans expliquer ce que tu entends par là, et énoncer le termes d'une licence qui n'a rien ni de libre, ni d'open source - à moins d'avoir une très, très large acception du terme.

J'ai essayé, dans mes différents posts, de t'expliquer comment les gens de l'"Open Source" (OSI) définissent les licences qu'ils reconnaissent comme "Open Source". J'ai fait allusion gentiment dans mon second post au fait que quelque chose d'important t'avait échappé. Visiblement, cela ne t'importe guère. J'ai reposté parce que je trouve dommage, a priori, que quelqu'un qui souhaite aller vers le libre fasse des confusions aussi patentes, et que si tu es ici c'est a priori que tu cherches à mieux cerner ce qu'est le libre.

Sinon pourquoi aurais-tu demandé si une licence libre te permettait de priver les utilisateurs de la liberté de redistribuer les modifications qu'ils font, et soumettre l'utilisation, l'étude et la modification à l'achat d'une licence ?

La question est donc : viens-tu ici pour trouver une licence libre (ou reconnue par l'OSI) qui corresponde à tes besoins, ou viens-tu ici pour qu'on t'indique comment faire du logiciel propriétaire ?

Dans le premier cas, tu es au bon endroit, mais alors tu pourrais prendre la peine d'essayer de comprendre ce qu'on te dit, notamment lorsqu'on soulève les contradictions entre tes intentions affichées et les contraintes que tu poses.

Dans le second cas... soyons clairs, ce n'est pas dans un forum de libristes que tu trouveras la réponse à tes questions.

Alix, tu es de mauvaise foi.
Mais pourquoi tu t'entêtes à vouloir prendre les commandes de mon problème, pour et te valoriser vis à vis des autres et me mettre la tête sous l'eau ?
Je ne comprends pas ce qui provoque ainsi chez toi autant d'agacement et qui fait que je me vois menacer de prendre la porte du forum si je suis pas dans le bon cas ?
Je pense que tu devrais soit mettre de l'eau dans ton vin soit éviter ce post si c'est pour le détourner de ma question.
Je n'ose pas penser que ma question puisse déranger tes principes ou ta philosophie du libre, quand même ? Un peu d'ouverture d'esprit !
Nous ne sommes ici que dans une simple discussion. Je le repète, je cherche à comprendre.

Au lieu de ça, tu me dénonces en castrateur de libertés (ce qui est faux), en partisan du propriétaire (ce qui est faux), parce que j'essaie d'expliquer en quoi de mon point de vue, qui est peut-être faux au fond des choses, la distribution gratuite des sources me dérange.
Je pense que ce point est tout à fait logique et normal, et que beaucoup de développeurs seraient, seront, ou ont été dans mon cas.
Le fait de donner un modèle économique qui a fonctionné pour des groupes très gros ( tu me cites Sun, IBM, voir même Microsoft, c'est complètement hors de propos avec mon cas !) qui sont passés en licence libre ne m'interresse pas puisque non adapté à ma structure.

Si tu veux bien repartir sur des bases qui sont les miennes, c'est à ce post qu'il faut répondre en prenant mes hypothèses :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.ph ... 248#248176

Il ne faut pas, Alix (comme les autres) vous méprendre sur mon objectif.
Celui-ci n'est pas de vous conduire à dire qu'effectivement la licence libre n'est pas adaptée à mon cas de figure, mais j'ai aussi l'impression, malgré le fait qu'on soit sur le forum framasoft, d'être (Alix, tu as à toi seule contribué à cela) entré dans une église ou la pensée differente est systématiquement rejettée et conspuée.
Vis à vis de mon post cité, prouvez moi, si vous le désirez bien sûr, que le modèle libre est mieux que le propriétaire.

[Téthis]

Une licence libre ne correspond pas aux critères que tu as fixés. L'exemple de Joan, le lecteur flash, semble être une des meilleures pistes à envisager. Malheureusement ta volonté de contrôler la vente pose problème. Une des solution serait d'interdire carrément la vente (donc on rejoind le NC) et de faire sauter cette clause sous certaines contraintes à discuter avec l'acheteur. (du genre il peut vendre son produit mais relicencié).

C'est peut-être pas limpide alors cas d'école :
Tu as écrit un logiciel que tu mets sous licence CC *-NC. Une boite veut l'acheter et pouvoir le vendre, elle te contacte car tu auras au préalablement préciser qu'il y a possibilité d'avoir une autre licence sans NC. Tu t'accordes avec la boite pour qu'elle puisse utiliser ton soft dans un cadre commercial à la condition que le travail dérivé de ton programme soit sous la même licence que tu as utilisée au début, c-à-d CC *-NC).

Ainsi tu gardes le contrôle sur les ventes, restreins la diffusion et laisses l'accès aux sources. Ça me parait bancale mais semble convenir le mieux à ce que tu veux.

Tu verras qu'un jour tu feras du libre.

[Maps]

FredB64 : à propos de la distribution gratuite des sources. Ce n'est pas nécessaire avec la GPL (par exemple, mais cela s'applique peut-être à d'autres) dans le cas de binaires payants également. Voir dans la FAQ officielle, ici :

Does the GPL allow me to charge a fee for downloading the program from my site?
Yes. You can charge any fee you wish for distributing a copy of the program. If you distribute binaries by download, you must provide “equivalent access” to download the source—therefore, the fee to download source may not be greater than the fee to download the binary.

En revanche, et c'est fondamental, comme expliqué ici :

If I distribute GPL'd software for a fee, am I required to also make it available to the public without a charge?
No. However, if someone pays your fee and gets a copy, the GPL gives them the freedom to release it to the public, with or without a fee. For example, someone could pay your fee, and then put her copy on a web site for the general public.

Quelques liens à lire consciencieusement pour la suite (désolé, je suis complètement débordé et je n'ai pas le temps de développer correctement...) :
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.htm ... AllowMoney
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.htm ... RequireFee
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.htm ... OfferValid

Et pour finir la FAQ en français, mais pas officielle.


Thétis : même si la clause -NC est parfois attirante, il est vivement recommandé de ne pas utiliser les CC pour du logiciel. Elles ne sont pas prévues pour ça, et rien dans leur écriture n'est adaptée à la distribution d'un logiciel. (quid des sources --justement-- par exemple ?)
Dans ce cas, autant privilégier une licence proprio dédiée à l'utilisation précise attendue.

[FredB64]

Merci Maps pour ces liens, je n'étais pas encore tombé sur ce point qu'on pouvait distribuer des sources contre remboursement.
Je vais consulter plus tes liens.
Et Tethis je voulais te dire la même chose que Maps vis à vis de la CC.

Après, je voulais aussi ajouter que si mon sujet de départ faisait référence à la licence CeCILL, c'est parce que de fil en aiguille j'étais arrivé sur cette licence qui est applicable au droit français, lui-même conforme au droit européen.
J'ai bien vu ici et là que les licences libres, type GNU GPL seraient tout à fait applicables aussi au droit français, mais qu'en disent les juristes eux-même ?
Il faut bien comprendre qu'on ne peut pas partir sur la simple bonne foi de défenseurs d'une licence, d'autant que cette licence CeCILL a provoqué beaucoup de mépris chez certains défenseurs de la GNU GPL, et aussi que le droit est très souvent hyper délicat avec une traduction erronnée qui peut porter à confusion.
Cette question du cadre juridique est essentiel pour moi aussi, car je n'ai pas du tout la prétention à exporter mon modèle ailleurs qu'en Europe, licence libre ou pas libre.

[FredB64]

C'est juste pour souligner les réelles ambigüités de la traduction française de la licence GNU GPL. J'ai pas vérifié si le texte anglais est aussi contradictoire, mais c'est choquant.

Est-ce que la GPL m'autorise à vendre des copies payantes de mon programme ?

Oui, la GPL autorise cela pour tout le monde. Le droit de vendre des copies est une partie de la définition du logiciel libre.
[...]
La GPL me permet-elle de demander de l'argent pour le téléchargement d'un programme sur mon site ?

Oui. Vous pouvez demander le montant que vous souhaitez pour distribuer une copie du programme. Si vous distribuez des exécutables en téléchargement, vous devez fournir un « accès équivalent » pour le téléchargement de sources — cependant, le montant du téléchargement des sources ne doit pas être plus important que celui du téléchargement des exécutables.

et juste en dessous :

Est-ce que la GPL m'autorise à exiger que quiconque reçoit le logiciel doive me payer un montant et/ou me le signaler ?

Non. D'ailleurs, une telle exigence rendrait le programme non-libre. Si l'on doit payer pour recevoir une copie d'un programme, ou si l'on doit le signaler à quelqu'un en particulier, alors le programme n'est pas libre. Voir la définition du logiciel libre.

La GPL est une licence de logiciel libre, et par conséquent elle permet l'utilisation et même la redistribution du logiciel sans que l'on ait à payer de droit à quiconque pour cela.

La phrase "Si l'on doit payer pour recevoir une copie d'un programme, ou si l'on doit le signaler à quelqu'un en particulier, alors le programme n'est pas libre" est en totale contradiction au niveau juridique avec la première question !

C'est vraiment pas clair tout ça je trouve.

http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html

[Shimegi]

ce n'est pas un remboursement, mais un paiement (je veux dire par là, remboursement = paiement après l'acte, or je ne pense pas que tu puisse exiger un paiement après la mise à disposition du programme et/ou des sources, l'acceptation du paiement doit se faire à l'accès). Tu peux aussi faire payer l'accès à un programme sous licence gnu/gpl alors que tu n'en es pas l'auteur, d'ailleurs. Comme toutes les licences considérées "libres" selon le principe des 4 libertés que t'as expliqué plus tôt Alix.

Et que la licence soit ou non une licence CeCill, et quelque soit l'instant ou l'endroit, en cas de litige, la loi est interprétée par la justice en considération de la situation, et le texte est donc soumis à l'appréciation des juristes. Traduction ou pas, il y a des subtilités dans les langues (et dans la langue française :p ) qui peuvent mener à des conflits dans l'interprétation. Le problème de traduction, tu rencontreras dans l'autre sens, si un cas de violation de ton droit d'auteur se passe dans un pays non francophone (et il y en a quelques uns en europe .. quoique je ne sais pas si dans ce cas de quelle juridiction dépend la décision).

[Shimegi]

si tu lis bien : Est-ce que la GPL m'autorise à exiger que quiconque reçoit le logiciel doive me payer un montant et/ou me le signaler ?

Ca signifie, mot pour mot, qu'il n'y a pas de royalties.

[Téthis]

Hé, je ne fais que prendre un exemple pour illustrer une situation.

CeCILL a été critiquée dans sa première version. La deuxième version a été discutée avec la FSF, elle devrait donc être libriste-proof.

[FredB64]

Il fallait bien sûr comprendre "paiement" et non "remboursement", je me suis trompé.