Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantCher Microsoft, où se trouve le code Linux incriminé ?

[mpop]

Oh le beau FUD.

[Mikelenain]

réponse de Linus Torvald :

Dans un bref entretien accordé à InformationWeek, Linus Torvalds, qui dirige le développement du noyau Linux, a répondu cette semaine aux récentes accusations formulées par Microsoft à l'égard de la communauté open source.

et notamment :

« Microsoft viole sans doute plus de brevet que Linux », déclare Torvalds, en ajoutant que l'on découvrirait sans doute de nombreux abus si l'on disséquait le code source des produits Microsoft de la même façon que l'on peut le faire pour Linux. Et si Microsoft disposait effectivement des brevets qu'il menace d'utiliser contre l'open source, il y aurait selon Torvalds de bonnes chances pour que tout ou partie de ceux-ci soient invalides.

l'article en entier : http://www.clubic.com/actualite-73895-b ... osoft.html

[cortomaltes]

Question aux juristes :
La communauté ne pourrait pas déposer plainte pour diffamation ? Est ce que cela existe aux US ?

[leto_2]

Je te réponds pour ce que je connais, à savoir en droit français.

La "communauté" n'ayant pas la personnalité juridique, elle ne peut pas intenter d'action en justice. Une action ne pourrait être intentée que par des personnes physiques ou personnes morales dotées de la personnalité juridique, telles que sociétés, associations, etc.

De plus, elles devront disposer d'un intérêt à agir (exemple : personne nommément accusée de contrefaçon, association de défense des intérêts de linux).

En outre, la diffamation se prescrit par 3 mois après sa commission (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, applicable pour les publications en ligne).

Enfin, à supposer que l'infraction soit constituée, se pose la question de l'opportunité à agir (laissée à l'appréciation des personnes qui s'estiment victime de diffamation).

[10ip]

Brevets: Microsoft n'attaquera pas la communauté open source

La firme de Redmond assure quelle ne poursuivra pas les éditeurs open source pour les violations de brevets qu'elle a pourtant dénoncées.
Une stratégie qui vise, selon les analystes, à influencer les clients dans leurs choix de logiciels.

http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... 560,00.htm

[korova08]

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelques chose..."

[Mikelenain]

fsf-france ou un gul quelconque ne serait-il pas une personnalité juridique ?

[ben_san]

Si, mais la question n'est pas qu'ici (reste l'intérêt à agir — déjà problématique, mais a priori surmontable au vu des accusations ; et surtout l'opportunité comme le relevait leto_2 : que se passerait-il en cas de litige ? Linux et autres comparses n'en ressortiraient-ils pas affaiblis ?) .

Quitte à rester dans cette confrontation, d'autres actions seraient aussi intéressantes, en droit français notamment : l'action en déclaration de non-contrefaçon ( Article R. 615-9 du CPI). Par celle-ci, il est possible de demander à un titulaire de brevets si notre produit contrefait l'un de ses brevets. Je n'ai pas les documents sous la main, mais ça pourrait être intéressant d'analyser la teneur du rejet : la personne sollicitée doit elle préciser les brevets mis en cause ? J'essaie de me pencher sur la question dès que j'ai quelques minutes...

[damj]

Vu sur GNT : Brevets logiciels et Linux : Sue me first, Microsoft ! :

Certains utilisateurs de Linux et de divers logiciels libres invitent actuellement Microsoft à les poursuivre en justice.
Récemment, Microsoft a accusé Linux et plus généralement les logiciels open source d'enfreindre plusieurs brevets - au moins 235 - qu'il détient. Pour faire face à la firme de Redmond, déjà plus de 600 internautes ont apposé leurs noms dans cette requête plutôt originale exposée dans le wiki de Digital Tipping Point ( DTP ) et qui demande au géant des logiciels de les poursuivre en justice. Ses auteurs incitent toute personne étrangère aux Etats-Unis à se manifester, ce qui pourrait également " encourager en retour les états-uniens " à le faire.
...

Et pour ajouter votre nom sur le wiki "Sue me first, Microsoft !" c'est là.

[antistress]

Si, mais la question n'est pas qu'ici (reste l'intérêt à agir — déjà problématique, mais a priori surmontable au vu des accusations ; et surtout l'opportunité comme le relevait leto_2 : que se passerait-il en cas de litige ? Linux et autres comparses n'en ressortiraient-ils pas affaiblis ?) .

Quitte à rester dans cette confrontation, d'autres actions seraient aussi intéressantes, en droit français notamment : l'action en déclaration de non-contrefaçon ( Article R. 615-9 du CPI). Par celle-ci, il est possible de demander à un titulaire de brevets si notre produit contrefait l'un de ses brevets. Je n'ai pas les documents sous la main, mais ça pourrait être intéressant d'analyser la teneur du rejet : la personne sollicitée doit elle préciser les brevets mis en cause ? J'essaie de me pencher sur la question dès que j'ai quelques minutes...

il faudrait une sorte de LCEN des brevets :
loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique » art. 6 qui punit d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte.