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Jeu 04 Août, 2005 15:10

driinng a écrit:En cas de licenciement la clause de non concurrence ne peut etre invoquée par l ancien employeur.


Et il me semble qu'en général ces clauses sont considérées comme abusives si elles nuisent à la possiblité de retrouver un emploi pour l'ex-employé.
Exemple : tu travailles chez un géant des télécoms, tu démissionnes. Si la clause de non-concurrence veut dire que tu dois refuser la plupart des offres intéressantes (tu es spécialiste en télécoms et ton ancien employeur a des intérêts dans toutes les branches), la clause peut être annulée.
AntoineP

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