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[LS.]

MAINTENANT, nous avons besoin de l'avis d'un juriste. Si jurisjazz passe par ici, ça serait utile (je ne sais pas s'il est compétent dans ce domaine précis par contre). Sinon il doit bien exister un ou deux forums de juristes dédiés à ce genre de question. Ou des sites avec des renseignements.

Sinon j'ai trouvé cette discussion sur musique-libre.org, qui apporte quelques précisions intéressantes, mais pas tellement plus que ce que j'ai déjà dit.

on prépare le dossier, peut etre justement avec musique-libre + projet de rdv avec des juristes SACEM dans qques jours, on va essayer de les faire venir discuter.

en pratique la SACEM fait des contrôles dan les lieux publics, et les paiement se fait comme la redevance TV : s'il y a une machine, tu payes, mm si elle n'est pas utilisée ou si c'est de la musique libre ou étrangère.

[mpop]

Ce que ça m'inspire : du vol légal

Complètement dégoûté... mais un juriste pour vérifier quand même ? Parce que ça serait pas la première fois qu'on dit massivement aux gens "si si vous devez payer" alors que ce n'est pas légalement le cas.

En cas de litige qui serait porté devant les tribunaux, il y aurait peut-être même moyen d'établir une jurisprudence (s'il n'en existe pas encore) positive pour la culture libre. Mais bon faut être motivé !!!

Je pose la question tout de même sur la mailing list de Creative Commons France ?

[LS.]

Ce que ça m'inspire : du vol légal

Complètement dégoûté...

pas la peine de donner dans la démagogie, on sait que le monde n'est pas aussi simple que dans les livres d'histoires, donc pas la peine de s'affoler quand on trouve un nid de turpitudes. en plus c'est pas nouveau cette histoire, sauf qu'on "redécouvre" le pb, c'est juste que ce bug devient plus genant avec le développement de masse de la culture 'libre'.

pour l'instant c'était plus ou moins bloqué au niveau juridique.

avec l'effet de masse de la culture libre (=le développement des utilisateurs = la modification du rapport de forces), il va y avoir un angle d'attaque.

mais par pitié, pas de simplifications stériles, même si c'est tendance.

pour poser la question sur le liste CC : il y a plusieurs sites qui seraient interessés pas la réflexion et l'action sur cette question : CC, musique-libre, escape_l, ratiatum etc. quitte à prendre une initiative, autant mettre tout le monde ensemble sur ce coup, monter un petit groupe de travail inter-sites ou autre, plutôt que d'avoir un foisonnement d'agitations. ama bien sûr :)

LS.

[mpop]

pas la peine de donner dans la démagogie, on sait que le monde n'est pas aussi simple que dans les livres d'histoires, donc pas la peine de s'affoler quand on trouve un nid de turpitudes.

Pas de la démagogie, mais plutôt une réaction personelle spontanée et à chaud. 10 minutes plus tard, elle aurait sans doute été différente, plus modérée.

Le plus "simple" est peut-être de poser la question sur la liste CC-fr, et en fonction de la réponse voire s'il y a une opportunité pour faire quelque chose sur ce sujet, non ?
En même temps ça ne relève pas, au départ, directement des licences CC. Je dirais même que les problème est plus général : on ferait payer des gens pour la détention de moyens techniques de diffuser de la musique (même si ces moyens sont dérisoires...), et non pas sur la certitude qu'ils diffusent effectivement cette musique. Sans parler du problème du caractère limité du répertoire SACEM. Tous les artistes n'en sont pas sociétaires.
Bref un avis plus "généraliste" serait sans doute utile avant de contacter la liste CC-fr.

[mpop]

Une réponse a été apportée par ici. Et j'ai le plaisir de vous annoncer que ça confirme nos suppositions