Saint-Chinian a écrit:ben_san a écrit:@ Saint-Chinant : Au sujet de l'article d’hier, je suis d'avis de le prendre avec des pincettes. Il s'agit d'une situation bien particulière pour laquelle la sanction est compréhensible. A mon sens, les droits moraux ont une portée différente suivant l'engagement initial de l'auteur (son contexte, le type de contrats, etc.). C'est d'ailleurs justement dans la thèse du Pr Sirinelli, si mes souvenirs sont bons, qu'est suggéré qu'un droit de modification puisse être valable dans certaines situations (les licences libres ne faisant pas parties de son discours de l'époque...).
L'arret de la Cour de Cass, rapporté dans l'article en question, confirme bien, à mon avis, que le Droit Moral est incessible et inaliénable... Non ?
J'avais bien compris ce que tu voulais dire, je rappelais simplement que l'arrêt en question ne semble pas avoir été publié (en tout cas, je ne l'ai pas trouvé sur courdecassation.fr et il n'est cité nulle part dans le Figaro), que l'interprétation qui en est faite n'est pas forcement conforme à la portée réelle de l'arrêt, et que ce n'est peut-être qu'un arrêt d'espèce, pour une situation donnée.
C'est ce que j'ai répondu hier quand on m'a donné les mêmes liens, et c'est ce que je maintiens aujourd'hui.
Dès que j'aurais lu l'arrêt et plusieurs notes de doctrine sur celui-ci, je me ferai véritablement mon opinion. Pour l'instant, j'avoue que le Figaro et Tf1 ne m'émeuvent pas plus que ça
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