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[Shnoulle]

Effectivement, tout dépend de l'interprétation des mots, pour moi, temps libre, c'était pendant le boulot, quand c'était plus calme. Mais dans ce cas, au boulot...
Mais effectivement, si en dehors du temps de travail, en dehors des locaux et du matos, dans un domaine sans rapport à sa mission dans son contrat de travail, alors là, ok!

Je dirais mème que si il n'y a pas eu commande ou demande expresse de l'employeur le développement ne peut appartenir à celui-ci. Cela m'étonnerais que ca passe au prudhome, sans ecrit de l'employeur.

Sinon, manière détournée : incorporer du code GPL .... comme ca ton code est GPL ......

[Invité]

Je dirais mème que si il n'y a pas eu commande ou demande expresse de l'employeur le développement ne peut appartenir à celui-ci. Cela m'étonnerais que ca passe au prudhome, sans ecrit de l'employeur.

A priori même sans écrit de l'employeur, si tu programmes en dehors de tes heures de travail, en dehors des locaux et sans utiliser le matériel et les logiciels de l'entreprise mais que le logiciel a un rapport avec ta mission, il se peut qu'il puisse récupérer la propriété du logiciel.

J'ai obtenu cette réponse lors d'une conférence sur les logiciels libres et l'entreprise aux RMLL 2005 (conférence donnée par Mélanie Clément-Fontaine) tout en précisant que ce n'était pas certain mais qu'il y avait un risque. Le mieux étant de traiter directement avec son employeur pour lui demander de signer un contrat à propos de ces cas.

(ma question exacte était: si je programme, en dehors de mes heure de travail, sans utiliser les locaux et les logiciels de l'entreprise, une application qui pourra me servir pour un logiciel que je développe au sein de mon entreprise mais qui ne servira pas qu'a cela -elle servira à d'autres logiciels non programmé par l'entreprise- , est ce que mon employeur pourra récupérer la propriété du logiciel)

[Shnoulle]

Je dirais mème que si il n'y a pas eu commande ou demande expresse de l'employeur le développement ne peut appartenir à celui-ci. Cela m'étonnerais que ca passe au prudhome, sans ecrit de l'employeur.

A priori même sans écrit de l'employeur, si tu programmes en dehors de tes heures de travail, en dehors des locaux et sans utiliser le matériel et les logiciels de l'entreprise mais que le logiciel a un rapport avec ta mission, il se peut qu'il puisse récupérer la propriété du logiciel.

Tudieu .....

Mais alors, les devs travaillent 24/24 pour leur employeur !
Il faut arréter de réfléchir !


Juste une opinion: il faut sans doute que le rapport avec la mission soit clairement établie , non ?

[Invité]

Attention tout de même, à mon humble avis, il faut quand même un fort rapport entre le logiciel et la mission. Dans mon cas, n'oublions pas que le logiciel, que j'avais créé, allait me servir, même si ce n'était pas le but premier, dans le développement d'un logiciel que je faisais dans mon entreprise.

[ben_san]

Oups, j'avais loupé le fil

Je me basais principalement sur mes souvenirs sur l'invention brevetable d'un salarié; mais après vérification, il y a quelques différences :

Art. L. 113-9. Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer [1].

et "Les droits sur le logiciel créé par le salarié grâce au matériel de l'employeur, même si la création intervenait hors des heures de travail, sont attribués à l'employeur"
CA Paris, 6 oct. 1995, Microformatic c/ Jean-Bernard C. et l' APP.

Il y a aussi un arrêt où les droits ont été attribués à l'employeur sur le seul constat que le salarié, en sa qualité de cadre de l'entreprise, était rémunéré forfaitairement, y compris pour le travail accompli à son domicile. CA Paris, 29 octobre 1987

Je ne l'ai plus en tête mais j'avais vu passer un arrêt où un comptable avait conçu un logiciel pour se faciliter le boulot, il me semble qu'il a été attribué à l'employeur...


[quote=Shnoulle]Mais alors, les devs travaillent 24/24 pour leur employeur ! [/quote]

C'est pire pour les brevets se rajoute à ça :

Toutefois, lorsqu'une invention est faite par un salarié soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le domaine des activités de l'entreprise, soit par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit, dans des conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat, de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l'invention de son salarié.

[...] pour le coup, c'est large...