Page 2 sur 2Précédent 1, 2droit d'auteur de l'éditeur et corrigé du prof sur le web

[leto_2]

Ça ne pose pas de prolbème de distribuer des photocopies aux élèves à partir du moment où l'établissement a conclu un accord (avec je ne sais plus quel organisme)

c'est le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

[ben_san]

Je regarderai plus précisément (en ce moment je suis en déplacement, c'est un peu galère), mais je pense qu'il faut rechercher ça en dehors de l'exception de citation. Elle est sans conteste dépassée dans ce cadre.
Voire peut-être simplement celle d'analyse.

Ben

[Smeagoogle]

autre point a preciser :

Je ne suis pas sur que legalement le professeur ait l'integralité des droits sur son corrigé dans la mesure ou ce dernier a été fait dans le cadre de la mission qu'il remplit pour l'education nationale

[ben_san]

Bonne question

Assurement, la réponse était celle de la propriété de l'auteur jusqu'à la Loi Dadvsi.
Mais il me semble bien que celle-ci devait parallèlement inverser la pratique pour les fonctionnaires (du coup ça dépendra si on est en présence du privé ou public).
Ayant été plus... attiré... par d'autres dispositions, je n'ai pas suivi parfaitement la décision finale, j'y vais de ce pas !