utilisation Commerciale interdite ?

[sloyvy]

Bonjour,

A propos des nuances sur une licence avec autorisation commerciale interdite. .. (j'abrege ici par: NoComerce)

J'anime mon sujet en plusieurs cas de figure.

1) Je suis étudiant et j'ai mon site perso. Celui ci ne contient pas d'encart publicitaire. Je rédige un article et l'illustre avec une image NoComerce.
Suis je dans la légalité ? ...(là je connais la réponse)

2) Idem ci-dessus MAIS 2 ans aprés. Mon site fait de nombreux visiteurs. Je décide d'y placer quelques liens Pub (un petit peu d'argent, une misere)
Suis je dans la légalité ?

3) Idem ci-dessus Mais 2 ans aprés. Je suis Webmaster débutant (Chef d'entreprise individuelle). Mon site perso fait donc partie de mon patrimoine.
Suis je dans la légalité ? ...Ou plutôt quels sont les cas de figures pour y revenir ? Comment esquiver la chose ?

Si ma situation sociale évolue dois je prendre des précautions vis à vis des images utilisées ?


V'la donc pour mes intérrogations. Des nuances, rien que des nuances.
thx

[eriol]

a partir du moment ou tu ne distribue pas l'image pour de l'argent tu est dans la legalite. le fait de placer de la publicite autour est independant de l'image. si tu as des dout se le mieux est d'envoyer un ma il a l'auteur et lui poser la question, mais je ne crois pas que tu ais a t'inquieter.

[sloyvy]

merci ça me rassure.

Néanmoins , j'aimerais la confirmation d'autres membres afin de confirmer.
merci

[LS.]

la question de "l'utilisation commerciale" est assez controversée, et il ne me semble pas qu'elle soit tranchée.

d'un côté on a ceux qui disent commercial = tout échange de valeur, quelle qu'en soit la cause. Donc bandeau de pub = utilisation commerciale

De l'autre on a ceux qui disent utilisation (commerciale) = contrepartie directe. Donc bandeau = pas utilisation commerciale.

c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles libroscope (par exemple) considère que les licences ave une clause NC ne sont pas libres au sens de la GPL.

si tu veux être 200% réglo, tu envoie un mail à l'auteur avec 2 demandes :

1. considère t il que l'utilisation que tu fais de son oeuvre sur ton site est commerciale ?

2. Si oui (s'il pense que oui, c'est commercial), peut-il lever la clause de commercialité pour ton site uniquement ?

(3. dans ton mail tu lui expliques que tu considères qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale -sinon tu n'aurait pas utilisé cette oeuvre et tu ne lui aurait pas écrit ...-, mais que tu enlèvera l'oeuvre du site s'il s'oppose à l'utilisation que tu en fais).

Avantages :
- l'auteur est informé, il ne peut pas dire qu'il ne savait pas, et que tu es de mauvaise foi
- tant que l'auteur n'a pas formellement exprimé son oposition, tu as une autoristion tacite
- c'est l'occasion de lui dire tout le bien que tu penses de son travail et de le remercier d'avoir mis son oeuvre à la disposition de tous :)

LS.

[M@nu]

Bonjour,

le principe, c'est de ne pas tirer profil de l'objet en noCommerce.

Si le bandeau de pub est sur tout le site, et pas seulement sur la page de l'objet (pas de relation directe), ou si la presence de l'objet NoCommerce n'est pas le pretexte pour attirer des "clients", il n'y a pas à priori de pb.

Neanmois, un mail a l'auteur ne coute rien, et evite d'eventuels conflits a posteriori

[natopsi]

Ce qui serrait vraiement punissable serait un truc comme:
-Cliquez sur la banniere pour voir la photo
-Aboule la CB...

[AntoineP]

Les licences CC "non-commerciales" disent :
« L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. »

(voir par exemple : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode)

On est donc obligé de juger de l'intention ou de l'objectif de l'utilisateur, ce qui est totalement hasardeux. Conséquence : une licence CC non-commerciale est un facteur d'insécurité juridique, à la fois pour l'auteur et l'utilisateur.

Le nombre de personnes qui ont répondu au hasard ("au feeling") dans ce thread en est une illustration. Même dans les archives de la liste cc-fr, on ne trouve pas une seule réponse donnant une interprétation claire et définitive de la clause non-commerciale ! La dernière discussion en date sur cette liste est un magnifique exemple de noyage de poisson, de surdité totale aux problèmes rencontrés par les adoptants potentiels des licences CC.