Voila, je pensais juste a un truc pour une alternative "légale et reconnue" à une enveloppe soleau pour certifier la date d'une invention... mais totalement gratuite et sans "paperasse"...
Envoyer/s'envoyer un mail via un truc comme PGP (donc signé et non modifiable) avec inclusion de la date via un serveur NTP reconnu et non modifiable via une liaison crypté/signée...
Cela serais il envisageable, et cela pourrait il être reconnu par les tribunaux?
Si cela étais faisable, les sites s'occupant de systeme de licence style http://creativecommons.org/, pourraient mettre à disposition des utilisateurs un systeme de dépôt signé gratuit, légal, non modifiable, etc....
PS, avant que certains commence à maugréer sur le coup de la propriété etc... cela juste pour prouver l'antériorité, et "empêcher" le dépôt d'un brevet postérieur en date sous un autre systeme de licence...
PS bis: il existe déjà des systèmes pour "dater" sans contestation possible des mail, exemple http://www.afjv.com/press0308/030826_france_telecom.htm, mais cela pourrait il est utilisé et reconnu dans le cas que je présente?
Envoyer/s'envoyer un mail via un truc comme PGP (donc signé et non modifiable) avec inclusion de la date via un serveur NTP reconnu et non modifiable via une liaison crypté/signée...
Cela serais il envisageable, et cela pourrait il être reconnu par les tribunaux?
Si cela étais faisable, les sites s'occupant de systeme de licence style http://creativecommons.org/, pourraient mettre à disposition des utilisateurs un systeme de dépôt signé gratuit, légal, non modifiable, etc....
PS, avant que certains commence à maugréer sur le coup de la propriété etc... cela juste pour prouver l'antériorité, et "empêcher" le dépôt d'un brevet postérieur en date sous un autre systeme de licence...
PS bis: il existe déjà des systèmes pour "dater" sans contestation possible des mail, exemple http://www.afjv.com/press0308/030826_france_telecom.htm, mais cela pourrait il est utilisé et reconnu dans le cas que je présente?
http://www.loolidays.com
-
joshua
- Messages : 3198
- Géo : Nice