Le Conseil d’Etat a tranché : finalement, la Cnil doit donner raison, mais pas totalement, à la Sacem, représentant les auteurs, pour surveiller les réseaux d’échanges de fichiers musicaux ou vidéo par peer-to-peer. Les adresses IP des internautes pourront être enregistrées et transmises à la justice.
Société privée, la Sacem aura donc le droit de surveiller les réseaux P2P, de relever les infractions, de noter les adresses IP, de comptabiliser les fichiers échangés, de noter les adresses IP et monter des dossiers qui seront transmis à un juge.
No comment... Et bien sur, comment faire la différence entre contenu légal et non légal ?
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Vincen
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