Responsabilité des hébergeurs : Google Vidéo condamné

[Alix Cazenave]

Google condamné pour n’avoir pas rendu impossible la rediffusion d’une vidéo

Par un jugement du 19 octobre 2007 rendu par le TGI de Paris, Google a vu sa responsabilité civile d’hébergeur engagée du fait qu’il n’avait pas rendu impossible la remise en ligne d’un documentaire sur son service Google vidéo, alors qu’il avait déjà retiré le film litigieux suite à un premier signalement des ayants droit. La société de production du film « Tranquility Bay », Zadig Productions, qui avait constaté sa diffusion sur Google Vidéo sans son autorisation avait alerté Google. Ce dernier l’avait retiré deux jours plus tard. Mais le film a été remis en ligne par différents internautes et à plusieurs reprises.

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Malgré la réaction de Google Vidéo, qui a supprimé le contenu lui ayant été signalé comme litigieux, le juge a donc estimé que l'hébergeur n'avait pas engagé de moyens suffisants pour protéger les ayants-droit.

[Alix Cazenave]

L'affaire est l'objet d'une étude de 8 pages (PDF) sur Juriscom. Elle est étudiée selon 2 axes :
- la notification des contenus à l'hébergeur ;
- l'obligation de surveillance des contenus qui incombe aux hébergeurs.

[ndjee]

Et si on condamnait les propriétaires de murs chaque fois qu'il y a un affichage sauvage ? Quand l'affiche comporte la photo d'un politicien qu'on n'aime pas, par exemple ? (ce n'est qu'un exemple, personnellement je pense que se focaliser sur une personne ne résoud pas les problèmes de fond)
La solution pour le propriétaire des murs ? Mettre des caméras de vidéo-surveillance pour chaque mur, et un ou des vigiles à plein temps.
C'est la même chose pour les hébergeurs.
Bienvenue dans un monde où il faut que toujours tout soit absolument sous contrôle !
À bas la liberté ! (sic)