tbernard a écrit:c'est pour moi une pure vérité de La Palisse, toute les copies illégales, données ou vendues, sont autant de copies légales non vendues. Si tu donnes une copie du cd de ton "logiciel propriétaire payant incessible" à ton voisin, ne vient pas me dire qu'il va se mettre en règle en achetant une licence.
Bien sûr que non... mais je crois surtout que dans 90% des cas il n'aurait pas acheté le logiciel, au prix que ça coûte ! (je pense à des trucs comme Photoshop, Flash... je connais des particuliers qui l'ont en version crackée (ouh les vilains!) mais au prix où ça coûte, pas un seul qui aurait acheté la licence au plein tarif !
Comme je l'avais déjà écrit je sais pas où,
le piratage d'applications fait surtout du tord au libre, pas aux gros éditeurs (c'est assez différent pour les jeux), parce que la plupart de ces applications ont une utilisation professionnelle, et que là la répression des fraudes ne rigole plus... jusque là, je ne connaissais pas de particuliers qui aient eu des problèmes...
Bien sûr, si un jour le libre disparaît (c'est idiot comme hypothèse
), la musique changera probablement...
Bon, après je ne connais pas non plus assez bien l'affaire, c'est plutôt des remarques d'ordre général.
tbernard a écrit:Moi il m'importe plus de savoir ce qu'il advient du pauvre prof qui s'est fait choper à télécharger des mp3 sur kazaa
Ca m'intéresse aussi...
Au passage, voici la version de l'ADA :
Dans cette version, c'est plutôt le téléchargement (ou l'échange?) de films qui a motivé la condamnation.
Association des Audionautes
Communiqué de Presse : le 7 décembre 2004
Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande
instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie
cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts
records de 20 000€ ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié
des films.
Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes,
choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format
Divx qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des
dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.
L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision.
L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui
équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit
sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser
la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est
susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.
L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement
de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de
30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces
conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des
sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage
privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient
pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou DVD) de ces
films lors de leur diffusion à la télévision.
Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois
s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par
le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour
des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de
film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le
cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété
intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie
Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les
supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment
où ils ont acheté leurs CDs vierges.
Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de
l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des
industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt
que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.
Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma
et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens
conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur
permettre de bénéficier d'une défense adéquate.
Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et
contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.
