Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 17 novembre 2006 rappelle que pour être protégée, une marque doit être exploitée. C'est ce qu'apprend à ses dépens un plaideur qui escomptait peut-être toucher de substantielles indemnités.
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La chanteuse Alizée Jacotey est plus connue sous son seul prénom, depuis son passage dans l'émission de Laurent Boyer "Graine de star" en 1999 et l'enregistrement subséquent de disques. Selon Wikipédia, 4 millions d'exemplaires de son premier album (sorti le 4 juillet 2000) se sont écoulés. Sa maison de disque a procédé à deux dépôts de marque Alizée en décembre 2000, lesquelles ont ensuite été cédées à la chanteuse.
Titulaire d'une marque semi-figurative ALIZE Orchestre de Variétés déposée en 1996 (donc antérieurement aux premières apparitions médiatiques de la jeune chanteuse), Rémi B. a initié une action en contrefaçon.
La défense avait obtenu en première instance que soit prononcée la déchéance de la marque du demandeur, lequel a donc été débouté. La solution a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 17 novembre 2006.
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