WIKI , mémoire et droit

[lechamane]

Bonjour,

Encore félicitation pour ce site que je consulte quotidiennement (et ce n'est pas une formule !) et sa qualité.

Je viens vous consulter aujourd'hui car j'envisage de mettre en place un wiki permettant à des étudiants ou des professionnels de publier leur mémoire de fin d'étude ou des travaux de recherches au format PDF.

Pour limiter la casse, j'envisage que les utilisateurs envoie leur pdf à une adresse webmail et après avoir verifié l'opportunité de la publication (lien avec le site) et rajouter une page de recommandations "d'ordre juridique" (je ne suis pas juriste), je publierai le document.

Ayant écartés les problèmes techniques, il me restent à régler les problèmes d'ordre juridique et déontologique :

- chaque document devra faire apparaitre clairement le nom, prénom de l'auteur, au moins une adresse mail valide et, s'ils sont différents, les mêmes informations pour l'expéditeur du document. Cela pour permettre de contacter l'auteur ou l'expéditeur en cas de difficulté, toute mail invalide conduirait à la suppression - temporaire - du document du site. Cela vous semble t il suffisant ?

- Suis je responsable si je publie un document dont l'auteur a purement et simplement copié le document ou des parties d'autres documents d'un autre auteur et que cela n'est pas précisé ?
Une mention du style "le site n'est pas responsable de ... mais offre seulement une diffusion des documents" est elle suffisante pour me couvrir ?

- Un enregistrement du site auprès de la CNIL offre-t-elle des garanties pour le webmestre (hors les garanties pour les utilisateurs)

Voyez vous d'autres réserves d'ordre juridique en lien avec un tel site ?


Tout conseil est le bienvenu.

D'avance merci,

Chris.

PS: j'ai bien entendu lu la présentation du comptoir juridique et pris note des restrictions de votre réponse.

[ben_san]

Bonjour,

(je précise que je réponds ici à la volée, sans texte à l'appui, mais que ça peut te donner une idée des recherches que tu pourrais toi-même approfondir)

Commençons par l'initiative que tu nous présentes, je t'avoue que je suis intéressé : j'ai plusieurs mémoires et études sous les bras à libérer, et je cherchais une plate-forme (en fait deux, mais ILV remplit parfaitement le second point — lecture en ligne et édition) tournée vers le libre (tu penses à quoi comme licence, au passage ? Si besoin est, n'hésite pas à en parler : c'est un choix important sur lequel il te sera très difficile de revenir dessus), ouverte à un maximum de domaines — notamment universitaires — où déposer des PDF (pas de .odt ou similaires ?).
Ensuite, j'adore l'outil wiki, mais je pense sincèrement qu'il faut faire attention à ne pas vouloir l'utiliser à tout va et à toutes les sauces : d'autres outils existent, et ils peuvent être tout aussi efficaces, voire même mieux adaptés (d'autant que tu penses à une modération a priori des docs).

Juridiquement, le raisonnement rejoint mon dernier point : tu n'auras que très peu de risque tant que tu ne fais que fournir un outil de publication (tu te cantonnes à un rôle d'hébergeur — LCEN : aucun pb tant que tu ignores le caractère illicite du contenu), mais beaucoup plus si tu exerces un contrôle (par exemple une validation des documents). C'est peut-être ce qui peut te faire préférer un moteur wiki plutôt qu'un autre plus fermé.

Pour le contrôle de la titularité des droits, c'est une question récurrente qui commence a faire son chemin et je pense qu'un système devrait être mis en place (dans une seconde phase des LL, dirais-je...) afin de s'assurer de la titularité des droits de celui qui prétend licencier ses oeuvres. Pour l'instant, rien de concret et ton mécanisme me paraît plus respectueux que beaucoup d'autres... Je suppose que l'idéal serait, pour le moment, de faire procéder à un paiement de 0 par paypal ou un truc du genre, mais la solution n'est pas forcément des plus simples, et acceptable...

L'enregistrement à la CNIL, c'est plutôt à toi qu'il assure de ne pas avoir de pb si tu conserves des données personnelles (à vérifier s'il existe une procédure simplifiée pour ton cas — il ne me semble pas). En tout cas : nécessaire...

Voilà, j'espère avoir pu t'aiguiller un peu, et j'y reviendrai si besoin est (une analyse peut-être plus poussée, puisque là c'est vraiment simple, voire simpliste), mais je pense avoir fait un tour rapide
De ton côté, n'hésite pas à me tenir au courant de l'avancée de ton projet : il m'intéresse réellement.

Au plaisir,
Librement,

[10ip]

As tu connaissance de CyberTheses ?

L'université Lyon 2 est la première université française et l'une des premières au monde qui archive et diffuse en format numérique les thèses soutenues. Cette politique qui est mise en œuvre de manière systématique depuis 2000, permet l'archivage et la diffusion sur internet de 896 thèses, soit la quasi totalité des thèses soutenues depuis cette date.

[lechamane]

As tu connaissance de CyberTheses ?

L'université Lyon 2 est la première université française et l'une des premières au monde qui archive et diffuse en format numérique les thèses soutenues. Cette politique qui est mise en œuvre de manière systématique depuis 2000, permet l'archivage et la diffusion sur internet de 896 thèses, soit la quasi totalité des thèses soutenues depuis cette date.

Je vois que de leur côté ils ont "réduit" la couverture juridique à l'utilisation des licence creative commons ... c'est tellement évident que je n'y avait pas pensé !

Mais ils utilisent des conventiosn de diffusion ce qui est très interressant mais lourd à mettre en ouvre dans mon cas !

Penchez vous pour une choix de la licence par les "dépositaires" ou une licence imposée par le site ?

Chris.

[Tolosano]

Penchez vous pour une choix de la licence par les "dépositaires" ou une licence imposée par le site ?

Personnellement, je serais pour une série de licences imposées par le site.

En gros, tu proposes plusieurs types de licences libres LAL, GNU GFDL, les divers contrats CC, domaine public. Proposer des dual ou multi-licences.

Au final, l'utilisateur aura à faire un choix parmi la pléiade de licences proposées par le site. Enfin, si l'utilisateur ne veut pas choisir, ou ne sait pas choisir, proposer une licence par défaut

Tolosano

[ben_san]

Oups, j'avais oublié de répondre

Avis personnel :
Autant je suis pour imposer une licence (ou un ensemble de licences) sur les wiki ou autres sites collaboratifs (blog, spip, etc.), autant il me semble moins opportun de le faire dans le cadre d'archivage d'études (ce qui n'empêche pas d'en proposer une liste) : ça ne compte vraiment pas grand-chose à mettre en place, et respecte bien plus la volonté des auteurs qui peuvent avoir des affinités ou a priori envers certaines licences (ça m'est déjà arrivé de ne pas contribuer à un projet qui m'intéressait à cause de la licence qui lui était attaché, je n'imaginerais même pas que l'on m'impose une licence pour une étude entière...).

Après, je pense tout comme Tolosano !

Bonne continuation,

[ben_san]

Oups, ça fait depuis on bout de temps que je voulais préciser ce point et que j'oubliais systématiquement :

Même si le contenu que tu récupères est dans le domaine public, il faut que tu fasses attention au droit sui generis des bases de données tel que défini par le CPI... (au bénéfice de celui qui crée la base de données, et qui se rajoute au contenu protégé)

Art. L. 122-3 al. 2 : « On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »

En effet, il s'agit d'un droit sui generis (un peu particulier) qui permet de s'opposer à toute extraction du contenu de la base (L. 341-1 CPI).
Notamment :

Art. L. 342-1. 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

Avec les limites de L.342-3, notamment :

Art. L. 342-3. Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;

Voilà, désolé de l'oublie, je suppose que la réponse est maintenant suffisamment exhaustive