Page 2 sur 2Précédent 1, 2Quelle licence libre pour un journal?

[ben_san]

Houla,

Si je suis d'accord sur le fond, je crois que le tout reste un peu confus :

* effectivement, les droits d'auteurs appartiennent... à l'auteur.... Donc, toute cession non exclusive de droit d'auteur (c'est ce qu'est une licence libre) ne peut être faite que par l'auteur ou son cessionnaire,
* Le journal a de très fortes chances d'être qualifié d'oeuvre collective, en ce cas les droits d'auteurs appartiennent à son instigateur-financeur. Si ce n'est pas le cas, il faut une cession de droit, sous licence libre ou non : de celle-ci dépendra la distribution du tout.
* Les droits perpétuels et inaliénables sont les droits moraux de l'auteur, là-dessus des analyses juridiques assez poussées se sont déjà prononcées (tu peux aussi trouver des dvlpmt intéressants sur Jurispedia, et prochainement sur Veni,Vidi, Libri: )
* Des contributeurs, seuls les créateurs ont des droits à opposer
* Avant que le procureur se saisisse pour une infraction au droit d'auteur... Je pense que la proportion pénale/civile doit être de 1/100, voire 1/500. Personnellement, je n'ai jamais vu le procureur se saisir de lui-même dans une telle situation (d'autant que ce n'est qu'un délit et non un crime),
* Au final, le mieux reste d'en parler tous ensemble, effectivement

Mben.

[Taupinette]

Hello,
Ce n'est pas confus mais flou car je ne connais pas la nature des "contrats" passés avec tout le monde.
Par contre, je connais l'hebdomadaire. Visiblement, il y a des "amateurs et des "professionnels".

Je trouve que tu passes un peu vite sur la question de la presse. Un hebdomadaire, vendu en kiosque.... Il n'est pas exclu qu'ils se trouvent contrains aux usages de la presse. Et en matière de droit d'auteurs, de copyrights (etc...), c'est assez balisé.

.)
Taupinette

[bengale2005]

Tu sais quoi Taupinette, on pensait même mettre des photos de tous les contributeurs nus sans leur demander leur avis. On est comme ça, au Tigre...

Plus sérieusement, je ne suis pas bien sûr de comprendre la teneur de ces deux messages. On se connaît? Tu as participé au journal? Qu'est-ce qui te fait dire qu'on s'attribue des droits des créateurs en leur nom? Le fait de justement chercher quelle licence pourrait convenir pour des contributeurs qui pourraient avoir besoin de conserver des droits d'exclusivité vis-à-vis de leurs propres éditeurs? Tu as bien lu la discussion? Quant à ton opposition amateurs/professionnels, je cherche encore à la comprendre...

Il est bien évident que le passage en licence libre ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des auteurs. Il n'est bien sûr pas question de passer les anciens numéros sans l'accord de tout le monde.

De fait, la question concernait les numéros futurs, et c'est bien parce qu'on pressent les difficultés à convaincre tout le monde qu'on va sans doute se diriger vers un journal à deux vitesses, avec une partie libre et une partie non.

Enfin, presse ou pas presse, kiosque ou pas kiosque, la question des droits d'auteurs appartient, comme leur nom l'indique, aux auteurs. Et si tu arrives à me démontrer qu'un numéro de commission paritaire (qui démontre l'appartenance au régime des périodiques, la présence en kiosques n'ayant pas valeur de déterminant) empêche le fait de choisir une licence libre, alors là chapeau! J'irais saluer le procureur pour toi...

[Taupinette]

Salut Bengale2005,

Bon, je recadre.
Je n'ai aucune raison de "m'attaquer" au Tigre en tant que tel. Je discutais, comme tout un chacun, ici, en questionnement juridique.
Je ne vois pas en quoi cela est gênant.
Donc les :

Code: Tout sélectionner

Tu sais quoi Taupinette, on pensait même mettre des photos de tous les contributeurs nus sans leur demander leur avis. On est comme ça, au Tigre...

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J'irais saluer le procureur pour toi...

sont vraiment gratuits. Et je crois qu'il n'y a pas rien à en dire. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que tu es la moindre envie de m'entendre en commençant pareillement.

Code: Tout sélectionner

On se connaît? Tu as participé au journal? Qu'est-ce qui te fait dire qu'on s'attribue des droits des créateurs en leur nom?

Il est clair que mes propos n'ont pas eu le goût de te plaire, certes.
Par contre, je peux te dire clairement que tu sousentends des motivations et/ou des parti-pris qui n'existent que dans ton interprétation. Je ne vois aucune raison de polémiquer là non plus.
Je crois en effet que tu n'as pas compris la teneur de mes messages qui traitaient d'une application particulièrement intéressante d'ailleurs. J'en suis navrée.

Pour ce qui est de la commission paritaire, cela doit bien changer la nature de la publication puisque que cela change le montant de la rétribution du droit d'auteur.
Pour le moins, cela peut valoir une interrogation à soulever.
En matière de justice, tous n'est que rapport de force et de démonstration par conséquent, rien n'est immuable et tout point de vue est défendable. Ou bien ?

Comme nous ne sommes pas tout seul :
mon option "amateur/professionnel" ne vise personne. Ce sont des mots qui ne qualifient pas le contenu esthétique mais une position catégorielle au regard de la loi.
Ce n'était pas l'objet de la discussion de fond. Je ne vois pas pourquoi, il faudrait lancer une polémique hors sujet afin d'en découdre.
Je conseille, néanmoins, de visionner le film de Depardon ( "chambre 11" ou un truc comme cela) pour constater comment un juge peut formuler son avis pour choisir la catégorie d'une personne se disant artiste de profession.

Néanmoins, je continuerais à dire ce que je veux dire même si mes propos ne sont pas qualifiés de "politiquement corrects", sous prétexte que leur formulation n'est pas de "bon ton".

Bien cordialement.