les brevets logiciels de nouveau à l'ordre du jour...

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Chassez le brevet logiciel, il revient au galop...

• la FFII dénonce diverses tentatives du lobby pro-brevet pour remettre les brevets logiciels à l'ordre du jour...
  

  Il se dessine actuellement deux projets très semblables, dont l’aboutissement accorderait à la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), y compris ses pratiques illégales ayant conduit à l’octroi de dizaines de milliers de brevets logiciels, le rang de jurisprudence officielle de l’UE. Ceci alors que la Convention sur le brevet européen (CBE) qui n’a pas été dénoncée, exclut explicitement les programmes d’ordinateurs du champ de la brevetabilité. Les brevets logiciels accordés par l’OEB contre l’esprit et la lettre de la CBE deviendraient pourtant dès lors applicables en droit européen.

  
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• Dans l'ombre, l'EPLA (European Patent Litigation Agreement) se met en place :
  

  la Commission a présenté son projet d’accord sur les litiges en matière de brevet européen (en anglais : European Patent Litigation Agreement/EPLA) comme une façon d’améliorer le régime européen des brevets, alors que dans les faits la ratification de ce dernier accorderait aux mêmes personnes qui dirigent actuellement l’OEB le rôle de choisir les juges de la nouvelle Cour centralisée du brevet européen.

  
  et ceci, bien que le rôle et le pouvoir de l'OEB commence a être sérieusement critiqué :
  

  « Nous avons mis en garde à de nombreuse reprises concernant les dangers d’un OEB à l’ambition démesurée et irresponsable. L’OEB a non seulement changé de sa propre autorité ses règles afin d’accorder aux logiciels et aux méthodes commerciales une brevetabilité qui leur est interdite par les textes, mais il s’est de plus impliqué activement dans la politique de l’Union européenne en 2005 en dépensant des sommes considérables pour jouer un rôle de groupe de pression au sein du Parlement européen en faveur de la directive “brevetabilité du logiciel”. »

  
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• Et même quand on vous demande votre avis, si celui-ci ne convient pas, on tente de "trafiquer" les résultats !
  

  La Commission a mené une consultation parallèle après la date officielle de clôture de la consultation publique sur le brevet dans le but de récolter des réponses plus conformes à ses propres vues sur le sujet. Elle a constitué un panel de PME à travers l’Europe ayant eu recours à la procédure du brevet, et leur a fourni une nouvelle documentation ainsi qu’une assistance spécialisée afin de les aider à fournir une réponse « individuelle ». Aucune des PME ayant utilisé la procédure de consultation en ligne n’a bénéficié de la même aide. Mais quand les firmes du secteur logiciel ont exprimé les mêmes préoccupations que celles de la FFII, la Commission a conclu que ces firmes « manquaient de connaissance sur le système du brevet ».

  
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Le coté obscur de la force avance... Qui est le nouvel empereur Palpatine ?

Il faut donc rester vigilant... surtout durant l'été, période bénie par les décideurs de tout poil pour faire passer leurs mesures impopulaires en catimini...