En ce qui concerne la France, la rétro-ingéniérie à des fins d'interopérabilité est explicitement autorisée par la loi, plus précisément par les troisièmes et quatrièmes parties de l'article L122-6 du CPI. Un certain nombre de conditions doivent être réunies pour qu'un tel acte soit licite :
- la personne à l'origine de la rétro-ingiénérie doit avoir le droit d'utiliser le logiciel ;
- l'étude doit porter sur le fonctionnement du logiciel, ici à des fins de stockage de l'information (III) ;
- la "traduction de la forme du code du logiciel" doit être réalisée à des fins d'interopérabilité (traduction du code binaire produit en un autre format lisible par OO, IV) :
- la documentation du format soumis à rétro-ingiénérie ne doit pas être facilement disponible (IV, 1°) ;
- la rétro-ingiénérie doit être strictement circonscrite à la partie nécessaire pour une interopérabilité (IV, 3°)
Si l'on applique cette liste de critère, la rétro-ingiénérie du code binaire de Word est légale. Mais il existe également des restrictions quant à l'utilisation des données récupérées par rétro-ingiénérie (cf. infra), notamment celle-ci :
Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire (...)
J'avoue avoir du mal à interpréter juridiquement parlant cette restriction, et à déterminer si elle s'applique ou non à OpenOffice.