Argh ! j'y crois pas ! Les brevets logiciels sont de nouveaux à l'ordre du jour à Bruxelles !
Bruxelles remet en selle le brevet logiciel (source : zdnet)
Il a pas l'impression d'insister, là, le McGreevy ?
Le communiqués de presse officiel de l'UE indique :
En fait, il semble qu'il y ait volonté de noyer le poisson en noyant les brevets logiciels dans l'ensemble des brevets...
A priori, il y a consultation publique jusqu'au 23 mars 2006.
La consultation est disponible ici, en anglais uniquement pour le moment, mais devrait être disponible en français et allemand à partir du 23/01/2006.
Pour un nouveau vote pendant l'été 2006 ?
Il faut agir de nouveau !
Bruxelles remet en selle le brevet logiciel (source : zdnet)
La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d’améliorer l’actuel système de délivrance des brevets. L’objectif est de mettre en place un brevet communautaire, qui couvrirait tous les domaines dont la brevetabilité des logiciels. Le commissaire européen au Marché intérieur et au Services, Charlie McGreevy, a lancé lundi 16 janvier une consultation publique dans le but d'améliorer le système de brevet européen. Une initiative qui concerne aussi les brevets logiciels. (...) Et cette consultation publique est le «dernier effort» consenti par le Commissaire McGreevy pour que soit adopté durant son mandat le principe d'un tel brevet
Il a pas l'impression d'insister, là, le McGreevy ?
Le communiqués de presse officiel de l'UE indique :
Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, a déclaré: «des règles satisfaisantes régissant la propriété intellectuelle sont essentielles: en stimulant l’innovation et en entraînant le développement réussi de nouveaux produits, elles contribuent à la croissance et à l’emploi. Nous souhaitons optimiser ces avantages en Europe en créant un véritable Marché unique pour les brevets. C’est pourquoi je demande aux entreprises et aux particuliers de me dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir. En attendant, nous continuerons à œuvrer en faveur du brevet communautaire qui reste au centre de notre politique».
En fait, il semble qu'il y ait volonté de noyer le poisson en noyant les brevets logiciels dans l'ensemble des brevets...
A priori, il y a consultation publique jusqu'au 23 mars 2006.
La consultation est disponible ici, en anglais uniquement pour le moment, mais devrait être disponible en français et allemand à partir du 23/01/2006.
Les réactions des parties intéressées constitueront la base d’une audition que la Commission envisage d’organiser à Bruxelles le 13 juin 2006.
Pour un nouveau vote pendant l'été 2006 ?
Il faut agir de nouveau !
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dubdub
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