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La licence globale est-elle morte ?

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 19:34

On a consacré les débats de mars à l'enterrement de la licence globale. Depuis la fin des débats, de nombreuses voix (et pas seulement celles des internautes, chez les grands médias également) s'élèvent pour déclarer "inapplicable" le système voulu par le ministre. On se prend presque à regretter la licence globale.

Est-ce que vous continuerez à défendre la licence globale ? De quelle manière ? Quelle alternative sinon ?
Est-ce que, plus généralement, les cultures numériques auront leur place dans les programmes des candidats aux élections présidentielles en 2007 ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 19:39

A mon avi, on l'a enterrée en décembre déjà. Elle a été reintroduite dans le débat pour enfin voter contre parce que le retrait de l'article 1er (pour s'en débarasser) qui était nécessaire pour pourvoir soumettre un amendement portant un article additionnel après l'article premier qui n'existait plus créant un article alternatif à l'article premier portait un certain risque d'inconstitutionnalité.
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Mar 28 Mars, 2006 19:47

Je ne parle pas que du cadre stricto-senso de la loi mais, apparemment, il y a une rumeur comme quoi elle pourrait refaire une apparition au Sénat (ce qui est possible, à travers des amendements) et, par ailleurs, il est probable que la loi qui sera votée définitivement ne pourra guère tenir. L'idée de la licence globale pourrait revenir en 2007 ou 2008, non ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 19:48

je ne suis pas contre la LG

mais appartient-il à la loi de fixer un modèle économique ?

je veux dire : on n'est pas en Chine!
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:52

tout dépends comment est gérée cette licence...

le mythe du 7€ par mois pour tout télécharger bof, c'était un exemple à mon avis que tout le monde a compris comme la seule solution...

mais vu que personne n'a voulu faire d'études.....
Fabiolo

Messages : 6

Mar 28 Mars, 2006 19:53

Fabiolo a écrit:vu que personne n'a voulu faire d'études.....


oui, difficile d'avoir un avis dans ce cas, le Ministre de la communication ne nous aide pas

mais est-ce à la loi de fixer un modèle économique ?
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:56

D'en définir le cadre, sans doute (sinon, comment l'envisager ? il faut des règles élémentaires) : sur la somme à prélever, sur la manière de la répartir, ... cela peut évidemment être discuté, précisé et mis au point hors des parlements.
hawkins

Messages : 47

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