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Chance d'adoption ou de rejet par le sénat?

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 18:13

Franchement quels sont les chances d'adoption de cette loi par le sénat (meme si il y a des retouches) a la mi mai 2006 ?

y a t'il la moindre chance pour que cette loi soit rejeté ou alors elle sera adopté avec des modifications quoiqu'il arrive ?

pas de langue de bois svp, je veux une réponse clair et précise pour savoir si je dois aller vivre dans un autre pays ou non

la loi sera adopté avec des modification quoiqu'il arrive, maintenant qu'elle est lancé rien ne l'arrettera ou alors
il y a possibilité de rejet total et d'abandon de ce projet de loi ?
el nunio

Messages : 18

Mar 28 Mars, 2006 19:05

el nunio a écrit:Franchement quels sont les chances d'adoption de cette loi par le sénat (meme si il y a des retouches) a la mi mai 2006 ?

y a t'il la moindre chance pour que cette loi soit rejeté ou alors elle sera adopté avec des modifications quoiqu'il arrive ?
pas de langue de bois svp, je veux une réponse clair et précise pour savoir si je dois aller vivre dans un autre pays ou non

la loi sera adopté avec des modification quoiqu'il arrive, maintenant qu'elle est lancé rien ne l'arrettera ou alors
il y a possibilité de rejet total et d'abandon de ce projet de loi ?
Tout d'abord il faut se rappeler qu'il s'agit de la transposition d'une directive européenne et que la France devra payer des pénalités importante s'il n'y a pas transposition.
Par ailleurs, quel que soit le devenir de ce projet, le débat est lancé sur un certain nombre de sujets, cela au moins peut-être est positif. Richard Cazenave et moi-même avons d'ailleurs proposé au Premier ministre de tenir rapidement des Assises du numérique car l'impact des technologies de l'information sur la société n'est pas suffisamment mis en évidence et nous pensons que nombre de lois sont concernées et même le fonctionnement de notre démocratie va changer. Il faut que nous en débattions collectivement. C'est une des grandes leçons de ce texte.

C'est le débat qui a permis le vote de l'article 7,initiative de Richard Cazenave que j'ai soutenue et conclusion du travail de tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée.
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 19:06

à ce sujet, une question sur les formats ouverts vous attend ici...
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=15949
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:07

La commission européenne en rediscute en ce moment même de cette directive : est-ce que les sanctions ne sont pas dérisoires au regard des enjeux (notre culture, nos libertés) ?
hawkins

Messages : 47

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