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Exception enseignement

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 17:52

Messieurs les Députés Cazenave et Carayon

J'ai par deux fois tenté de vous sensibiliser à la question de l'exception enseignement. Une première fois en Décembre. A l'époque les amendements portant sur cette question ont été rejetés sans qu'aucun député n'ait eu connaissance du contenu des accords sectoriels Education / ayants droit réputés s'y substituer. En Mars seule Mme Billard a eu connaissance des accords, et encore par ses propres moyens. Des parlementaires ont réclamé au ministre de la culture que soit communiqué à l'ensemble de la représentation nationale le contenu de ces textes. Il répondit qu'ils étaient dans les casiers. M. Bayrou réclama une suspension de séance pour pouvoir les lire. Il était 23h30 passé, le climat était bien pesant. A la reprise, les textes n'étaient pas dans vos casiers, et ce fait est rapidement passé à l'as car pendant l'interruption de séance l'Assemblée fut informée du retour de l'article 1. Du coup l'amendement exception pédagogique n'a pas été discuté comme il aurait du et sans sourciller, sans avoir étudier le contenu des textes, sans avoir discuté de ses conséquences, il fut encore rejeté.

Et voici ce que tout cela m'a inspiré. Je suis professeur de musique en collège et, aujourd'hui, je vois un élève de troisième écrire le cours sur une feuille. Je lui demande où est son cahier. Il me répond qu'il l'a dans son sac. Je lui demande de le sortir. Il finit par dire qu'il ne l'a pas. J'ai donc expliqué à cet élève dans un but d'éducation civique auquel chaque enseignant est tenu qu'il avait parfaitement raison puisqu'un ministre de la culture faisait avec les parlementaires exactement ce qu'il faisait avec moi. Je précise que j'avais fait deux semaines auparavant un point sur la loi que vous avez votée, anticipant une sensibilisation que prévoit ces accords, mais sans recourir à l'intervention d'un quelconque représentant des ayants droit, cela dans un souçis d'équité bien absent de ces textes.

Par ailleurs je lis sous la plume de M. Cazenave: "Certes, des interrogations subsistent dans le texte qui est soumis à notre vote : [...] Ainsi, pour l’exception pédagogique, qui se limitera pour l’heure au cadre de l’accord intervenu avec le ministère de l’Education nationale"
Qu'entendez-vous par là ? "l'heure" va durer deux ans, et rien ne dit, ni quand, ni comment évolueront les accords. En conséquence, pour les enseignants vous avez préféré la complexité d'une série de limitations, l'instabilité d'un accord sur deux ans, la frilosité au regard des nouvelles technologies en interdisant de recourir aux bases de données d'oeuvres protégées, l'intrusion dans les réseaux informatiques des établissements ; vous avez cru que l'exception ne satisferait pas au test en trois étapes alors qu'aucun débat n'eut lieu pour l'affirmer ; vous avez admis sans débattre les propos du ministre lorsqu'il répétait que "la gratuité laisserait croire que la création n'a pas de valeur".


Le second courrier datait du 21 mars. Je vous faisais part des critiqes que je formulais à l'endroit de ces accords et vous invitais par conséquent à ne pas voter le texte. C'était evidemment bien présomptueux de ma part.

Je suis donc pro-fon-dé-ment scandalisé par la manière dont cette question de l'exception pour l'enseignement et la recherche a été abordée et discutée.

Il est temps d'ouvrir les yeux, après un débat qui en a fatigué plus d'un, exaspéré même, que ce soit dans l'hémicycle ou sur le site de l'Assemblée. Si des interrogatons subsistent, alors prenez note de mes remarques, prenez acte de la pétition "exception pédagogique" qui réunit, maintenant que ces accords sont connus, plus de 3500 signatures, et faites des propositions.

Respectueusement

Yves Hulot
yves hulot

Mar 28 Mars, 2006 19:15

Je partage nombre de vos remarques. Il faut tenter de convaincre les sénateurs...
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 19:18

Plus généralement, la désobeissance civile, auquelle est contrainte l'enseignement et la recherche (comment faire autrement dans le cadre étriqué des accords signés par le gouvernement ?) est un exemple désastreux pour les internautes : vous pouvez toujours mettre cela en avant.
hawkins

Messages : 47

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