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Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantConcernant l'amendement VU

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 18:11

logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers


Le probléme est que ces memes logiciels peuvent aussi servir à télécharger des oeuvres copyrightés. On ne revient donc pas à encore juger l'outil et non son usage ?
pjd

Messages : 31

Mar 28 Mars, 2006 18:11

Concrètement, eMule ou Bittorent seront-ils interdits dans leurs formes actuelles ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 18:13

cela veut-il dire que les fichiers sous licence libre qui sont vendus par leurs auteurs, (ce qui est tout à fait possible) seraient concernés ?

et qu'il serait ainsi possible d'essayer d'attaquer des logiciels ou outils permettant cette vente ? idée qui pourrait surgir dans l'esprit d'un actuer dominant peu enclin à voir apparaître ce genre de concurrence ?
bituur esztreym _ http://www.dogmazic.net/ _ http://libreacces.org/ _ c]
"la terminologie est une question de goût, elle ne touche pas aux réalités" _ Hjelmslev
bituur esztreym

Messages : 111

Mar 28 Mars, 2006 18:14

et qui decidera si tel logiciel doit etre interdit et tel autre autorisé?
n'y a t'il pas là un grave risque de vide juridique. comment savoir si en téléchargeant un fichier libre de droit, je n'utilise pas un programme qui peut servir a un usage interdit.

et grand dieu pourquoi avoir voulut faire si vite une loi sur quelquechose de si dangereux! et ainsi crée des vides juridiques
gregory

Mar 28 Mars, 2006 18:17

de la meme maniere, comment savoir si tel ou tel type de fichier est "legal" ou non?

d'ici peut, il va y avoir une multiplication des plateformes de téléchargement, aussi bien libre que payante, gratuite etc...

comment "NOS ENFANTS" feront t'ils la differences?

j'insisterais lourdement sur le probleme de notre marmaille a tous!!!!!!!
http://www.loolidays.com
joshua

Messages : 3198
Géo : Nice

Mar 28 Mars, 2006 18:19

Donc par exemple, les Creative Commons diffusés gratuitement ne sont pas concernés :)


Quid de Creative Commons diffusés a titre onéreux ?? je rejoint ici la question de bituur esztreym

Si je vends sur mon site mes créations en creative commons, mon server web (apache) est-il un outil de mise a disposition de fichiers soumis a la rémunération de l'artiste ?
oui. Prison ?

dF
tdBt

Messages : 15
Géo : Montpeul

Mar 28 Mars, 2006 18:22

Bernard Carayon a écrit:Pour la partie pénale (article 12 bis de la "petite loi") : Il y a d'abord un principe parlementaire: on ne peut sous-amender un amendement qu'on n'a pas voté. Or nous avions anticipé le vote de l'amendement que vous évoquez; il y avait une majorité pour l'adopter!

Nous avons donc choisi avec Richard Cazenave de corriger de ses effets nocifs cet amendement en excluant de son application les logiciels destinés au travail collaboratif, la recherche et le partage de fichiers non protégés par le droit d'auteur... C'est à dire l'essentiel des logiciels de P2P!

BC


...faute de grives, on mange des merles!

merci pour ces explications très instructives et bravo pour la ruse de sioux !
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 18:44

antistress a écrit:merci pour ces explications très instructives et bravo pour la ruse de sioux !

la ruse de Sioux n'empeche pas le reste de la loi d'etre très dangereux.
fhyrin

Messages : 42

Mar 28 Mars, 2006 18:45

oui
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:04

Richard Cazenave a écrit:En réalité, il s'agit des logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers "non soumis à la rémunération du droit d'auteur"

Donc par exemple, les Creative Commons diffusés gratuitement ne sont pas concernés :)


Lorsqu'il est question de "logiciels destinés à un usage" n'y a t'il pas là une certaine confusion entre technologie, usage et intention ?

Comment est il possible concrètement d'identifier à quel usage est destiné un logiciel ?
Est il possible de ne pas sacrifier les droits à la vie privée et permettre une application pratique de cet amendement ?
anon


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