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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantConcernant l'amendement VU

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 15:32

Pouvez nous expliquer de quelle manières vous estimez avoir attenué la portée de l'amendement Vivendi Universal ?

Merci.
rookie

Mar 28 Mars, 2006 17:38

Pour la partie pénale (article 12 bis de la "petite loi") : Il y a d'abord un principe parlementaire: on ne peut sous-amender un amendement qu'on n'a pas voté. Or nous avions anticipé le vote de l'amendement que vous évoquez; il y avait une majorité pour l'adopter!

Nous avons donc choisi avec Richard Cazenave de corriger de ses effets nocifs cet amendement en excluant de son application les logiciels destinés au travail collaboratif, la recherche et le partage de fichiers non protégés par le droit d'auteur... C'est à dire l'essentiel des logiciels de P2P!

BC
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 17:43

Bref, comme vous n'arriviez pas à convaincre vos collègues de l'UMP d'abandonner l'amendement Vivendi, votre seule échappatoire aurait été cet amendement, c'est cela que vous voulez dire ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 17:46

Oui.
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 17:48

Bernard Carayon a écrit:Oui.


Au moins ce n'est pas de la langue de bois et c'est appréciable, merci :wink:
François Battail

Messages : 337

Mar 28 Mars, 2006 17:50

Je comprends mieux votre revirement mais d'où venait le blocage au juste ? Pensez-vous que cet article a été voté par ignorance ou parce que des lobbies ont agit dans le sens de son adoption ? Les pressions exercées sur les députés sont un mythe ou furent-elles bien réelles ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 17:56

Bernard Carayon a écrit:Nous avons donc choisi avec Richard Cazenave de corriger de ses effets nocifs cet amendement en excluant de son application les logiciels destinés au travail collaboratif, la recherche et le partage de fichiers non protégés par le droit d'auteur... C'est à dire l'essentiel des logiciels de P2P!

BC
Une demande sur ce poste: Quel statut demain pour le p2p ?

Pour éclaircir de point , qui me semble encore bien obscur.

Merci à vous.
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Mar 28 Mars, 2006 17:58

le partage de fichiers non protégés par le droit d'auteur


Bonjour

A mon sens, et selon ce que j'ai compris du CPI, il n'existe pas de fichiers non protégés par le droit d'auteur ? à part peut être des fichiers d'ordres fonctionels générés automatiquement, je pense que vous avez pris un raccourci ici pour dire, "dont les droits ne sont pas protégé par une société". Car du fait de sa création par un homme tout fichier est protégé par le droit d'auteur, et fort heureusement. C'est la base même du CPI, il ne faudrait pas non plus considérer que les informations et contenus culturels diffusé sous GNU/GPL ou CreativeCommons soit considéré comme "non protégés par le droit d'auteur".

C'est un raccourci j'imagine, mais il m'as sauté aux yeux

dF
tdBt

Messages : 15
Géo : Montpeul

Mar 28 Mars, 2006 18:09

hawkins a écrit:Pensez-vous que cet article a été voté par ignorance ou parce que des lobbies ont agit dans le sens de son adoption ? Les pressions exercées sur les députés sont un mythe ou furent-elles bien réelles ?
C'est un débat trop technique pour susciter l'intérêt d'un grand nombre de parlementaires ;-) Tout le monde a pu constater que les pressions ont été fortes, mais de tous les côtés. Mais la bagarre n'est pas finie... Voyez la réaction d'Apple et le soutien apporté à cette entreprise par le secrétaire d'Etat au Commerce américain... Les américains ne font pas la distinction entre propriété intellectuelle et brevets (ah... les brevets logiciels...) La position française va avoir besoin du soutien de tous...
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 18:09

En réalité, il s'agit des logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers "non soumis à la rémunération du droit d'auteur"

Donc par exemple, les Creative Commons diffusés gratuitement ne sont pas concernés :)
Richard Cazenave

Messages : 11

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