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Role du legislateur

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 11:50

Bonjour,
On a connu un "grand n'importe quoi" jusqu'ici aux niveau des decisions de justice lié au piratage de musique.
Votre nouvelle loi laisse tout loisir aux juges de definir si tel ou tel logiciel est "manifestement" destiné au piratage.
N'est ce pas le role du legislateur de definir cette limite ?
Comptez vous sur la jurisprudence pour la definir ? et n'est pas dangereux ?

Prenons un exemple : les newsgroups sont un formidable vivier de fichier binaire comprenant notamment nombre de MP3, allez vous banire les newsreader ? Et je ne parle meme pas des FTP....
Connaissez vous le nombres de MP3 echangé lors de discutions entre ado sur MSN Messenger ? Croyez moi, cela vous ferais froid dans le dos... sans meme compter sur la bonne vieille methode du "je te prete le CD pour que tu le copie" qui a mon avis est la methode la plus utilisée...

Je pense que cette loi est terriblement dangereuse pour tout les éditeurs de logiciel et est surtout completement a coté du probleme.

MdK
MdK

Mar 28 Mars, 2006 18:01

C'est la raison pour laquelle nous sommes intervenus avec Richard Cazenave contre l'amendement VU au pénal en faisant voter un amendement qui l'atténue largement.
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 18:04

Lors des débats, M. Cazenave a déclaré que votre sous-amendement "annulait" en quelque sorte l'amendement Vivendi. Avez-vous conscience que, malgré tout, l'"annulation" n'est pas aussi claire et que cela peut inquiéter les développeurs de logiciels libres, qui n'ont pas envie de se lancer dans des batailles judiciaires coûteuses, même s'ils ont l'assurance de gagner en fin de compte ? Comment cela peut-il être résolu et amélioré ?
hawkins

Messages : 47

Mar 28 Mars, 2006 18:05

oui mais ça n'est pas suffisant vous le savez comme nous tous...

cela crée une instabilité juridique intenable pour les développeurs de logiciels, sites d'information ou mise à dispoition de logiciels comme framasoft précisément, et les utilisateurs, surtout l'amendement des dispositions au civil,

quand on sait en plus que les arguments sur le p2p cause de la baisse de vente des disques sont excessivment partiels et partiaux, voire faux :
une des données chiffrées les plus intéressantes, (notamment dans le contexte actuel, si l'on considère qu'elle publiée sous l'autorité d'un organisme créé par le ministère de la culture, l'observatoire de la musique), est tirée d'une étude du très connu cabinet jupiter research : en avril 2004 "les téléchargeurs réguliers de musique à partir du pair à pair dépensent toujours quatre fois plus en musique que les autres consommateurs, bien que le ratio soit en baisse depuis plusieurs années" (p.6 du fichier pdf - lien : http://rmd.cite-musique.fr/observatoire ... riques.pdf )
la dernière étude, commandée au canada par l'industrie du disque elle-même, va dans ce sens...
bituur esztreym _ http://www.dogmazic.net/ _ http://libreacces.org/ _ c]
"la terminologie est une question de goût, elle ne touche pas aux réalités" _ Hjelmslev
bituur esztreym

Messages : 111

Mar 28 Mars, 2006 18:16

Réponse de Richard Cazenave :

Je me suis exprimé je crois très franchement dans l'hémicycle à ce sujet (je vous renvoie d'ailleurs aux débats accessibles en ligne).
J'aurais préféré que ces dispositions ne soient pas adoptées.

Néanmoins, je pense que leur portée au pénal est totalement neutralisée par le sous-amendement, car tous les logiciels sont destinés à la recherche etc. Je n'ai aucune inquiétude concernant la partie pénale...
Dernière édition par Invité le Mar 28 Mars, 2006 18:24, édité 1 fois au total.
Invité

Mar 28 Mars, 2006 18:21

le message précédent est de richard cazenave, déconnecté

LS.
LS.

Messages : 3602

Mar 28 Mars, 2006 18:26

Vous n'avez aucune inquiétude mais il faut reconnaitre - malgré tout le respect que l'on vous doit, M. Cazenave - que c'est plutôt l'avis du gouvernement et, surtout, l'avis des juges qui prévaudront... Merci quand même d'avoir essayé.
hawkins

Messages : 47

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