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Quid des exceptions permises par la directive

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Mar 28 Mars, 2006 01:26

Messieurs les Députés,

Tout d'abord merci d'avoir accepté de venir discuter sans fard sur le forum de Framasoft.

En regard des exceptions permises par la directive, pensez-vous que la petite loi DADVSI va assez loin en la matière ?

Je pense notamment aux cas particuliers des handicapés, des bibliothècaires/archivistes, mais surtout à celui des enseignants à travers l'exception pédagogique qui est la grande absente de la loi (v. le communiqué du 9 mars du Collectif Pour l'Exception Pédagogique), tandis que l'accord mis en avant par le Ministre de la Culture pourrait passer pour une vaste plaisanterie si le sujet n'était pas si sérieux.
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:32

bonne question :wink:
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:35

voila... rebondissement sur l'obligation (desirée) pour les pouvoirs publics de metre a disposition des formats OUVERTS...
http://www.loolidays.com
joshua

Messages : 3198
Géo : Nice

Mar 28 Mars, 2006 19:55

un avis Messieurs les Députés ?
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:56

antistress a écrit:un avis Messieurs les Députés ?


Non, plus d'avis, ils sont partis, le débat est fini en ce qui les concerne (ils ont tenu plus tard que 20h30 quand même) :)
Thierry
tbernard

Messages : 4920
Géo : Aix en Provence

Mar 28 Mars, 2006 19:58

c'était bien!
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:59

juste comme ça, l'heure du forum n'est pas reglé pour l'heure d'été ;)
Dans tout les cas, merci Ms les députés !!!!
mon père était collateur, il faisait un très bon café :D
Pepeto

Messages : 309
Géo : Strasbourg

Mar 28 Mars, 2006 20:11

antistress a écrit:c'était bien!


C'est vrai que c'est le genre d'opération qui fait plaisir, car il n'y a eu que très peu d'actes de modération et il fut bénéfique d'instaurer un tel dialogue.

J'ai espoir que d'autres députés viennent à vouloir tenter de venir discuter avec nous, dans un grand débat public :)
Thierry
tbernard

Messages : 4920
Géo : Aix en Provence

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