Pourtant, si des DRM ont été appliqués, il devient impossible pour le citoyen d'utiliser cette oeuvre, puisque le passage effectif dans le domaine public supposerait un contournement des DRM. Une exception au contournement dans ce cas de figure était bien prévue par le sous-amendement 333 à l'amendement 261, mais ce sous-amendement est tombé sans avoir pu être examiné.
Autre effet pervers: dans le cas d'un disque, interprétation et phonogramme sont censés passer dans le domaine public au bout de 50 ans. Etant donné que le producteur du phonogramme est le seul à posséder la maîtrise du DRM, on peut légitimement penser que ces 50 ans révolus, le producteur cessera de payer des droits à l'artiste (puisque ses droits ont expirés), mais continuera à garder un monopole sur le disque (puisque personne ne sera autorisé à contourner le DRM). Dans cette situation, l'interdiction du contournement des DRM entraînerait donc un fort accroissement des droits des producteurs (et non pas ceux des artistes) au détriment des citoyens.
Le passage dans le domaine public étant la seule chance de survie des oeuvres peu ou pas connues, ou celles qui sont oubliées, ne peut-on craindre qu'à long terme, si le projet de loi était adopté tel qu'il a été voté par l'Assemblée, cela entraîne peu à peu la disparition de tout un pan de notre culture, verouillé par des DRM et indisponible car non rentable commercialement?
-
tof
- Messages : 18