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Passage dans le domaine public

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Lun 27 Mars, 2006 12:02

A expiration des droits d'exploitation d'une oeuvre (ou une interprétation, un phonogramme, etc.), une oeuvre passe naturellement dans le domaine public, enrichissant le patrimoine culturel mondial. Elle devient alors librement utilisable par chaque citoyen.

Pourtant, si des DRM ont été appliqués, il devient impossible pour le citoyen d'utiliser cette oeuvre, puisque le passage effectif dans le domaine public supposerait un contournement des DRM. Une exception au contournement dans ce cas de figure était bien prévue par le sous-amendement 333 à l'amendement 261, mais ce sous-amendement est tombé sans avoir pu être examiné.

Autre effet pervers: dans le cas d'un disque, interprétation et phonogramme sont censés passer dans le domaine public au bout de 50 ans. Etant donné que le producteur du phonogramme est le seul à posséder la maîtrise du DRM, on peut légitimement penser que ces 50 ans révolus, le producteur cessera de payer des droits à l'artiste (puisque ses droits ont expirés), mais continuera à garder un monopole sur le disque (puisque personne ne sera autorisé à contourner le DRM). Dans cette situation, l'interdiction du contournement des DRM entraînerait donc un fort accroissement des droits des producteurs (et non pas ceux des artistes) au détriment des citoyens.

Le passage dans le domaine public étant la seule chance de survie des oeuvres peu ou pas connues, ou celles qui sont oubliées, ne peut-on craindre qu'à long terme, si le projet de loi était adopté tel qu'il a été voté par l'Assemblée, cela entraîne peu à peu la disparition de tout un pan de notre culture, verouillé par des DRM et indisponible car non rentable commercialement?
tof

Messages : 18

Mar 28 Mars, 2006 19:45

Pire: qui nous garantit que dans 70 ans on aura encore le lecteur nous permettant de lire les DRM concernés...
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 19:47

Bernard Carayon a écrit:Pire: qui nous garantit que dans 70 ans on aura encore le lecteur nous permettant de lire les DRM concernés...


grâce à vos amendements et au logiciel libre...
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 28 Mars, 2006 19:52

Bernard Carayon a écrit:Pire: qui nous garantit que dans 70 ans on aura encore le lecteur nous permettant de lire les DRM concernés...


Très juste... il faudrait concevoir des DRMs "biodégradables" :)
maat

Messages : 18

Mar 28 Mars, 2006 19:56

70 ans, pourquoi voir si loin, même dans 5 ans les formats auront changé et nos nouveaux lecteurs dans 5 ans ne pourront pas lire les drm achetés aujourd'hui, sans parler du blocage des drms en cas de changement d'ordinateur ou de crash....

c'est pourquoi le seul problème est vraimment les drms, mais puisqu'il fallait transcrire.....encore que cette directive européenne a de grandes chances d'être revue dans peu de temps, autrement dit les modifications apportées par cette nouvelle directive vont certainement rendre la loi de RDDV obsolète dès les départ.....et lezs consommateurs français vont se retrouver lésé par rapport au reste du monde....
Fabiolo

Messages : 6

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