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Page 1 sur 21, 2 SuivantProbleme de comprehension (DADVSI, HADOPI)

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 06 Fév, 2009 09:45

Bonjour à tous, je vous expose mon problème.
Aillant entendu parler des loi DADVSI, HADOPI (loi création et internet me semble t-il), j'aurais voulu avoir des explications parce que je ne sais plus où on en est au jour d'aujourd'hui.
Si j'ai bien compris, la loi DADVSI de 2006 à été remplacer par la loi création et internet, c'est bien ça ou je me trompe??

Merci de votre réponse, à bientôt.
aurdu40

Messages : 6

Ven 06 Fév, 2009 10:25

Ce ne sont pas exactement les mêmes projets, mais dans le principe, c'est cela.

http://kassandre.blip.tv/#1748989
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pyg

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Messages : 7858
Géo : Lyonnais

Ven 06 Fév, 2009 11:36

la loi DADVSI est une transcription en droit français d'une directive européenne (la directive EUCD). Cette directive met en place , entre autres choses, la protection juridique des dispositifs de protection numériques (les fameux DRM). Cette transcription a été faite "à charge" en rajoutant des dispositions négatives pour le logiciel libre (insécurité juridique etc ...).

L'eau ayant coulé sous les ponts et le rejet des DRM étant assez massif, la loi DADVSI se trouve assez inefficace, et l'Autorité chargée de controler l'usage des DRMS et les problemes d'intéropérabilités posés n'a en fait pas beaucoup produit de décisions ou arbitrages.

Maintenant que les DRM sont en train de disparaitre pour la musique et que les ventes de musique enregistrée continuent de sombrer, les ayant droits ont obtenu qu'une nouvelle loi soit discutée au Parlement, la loi HADOPI, qui prévoit le controversé dispositif de "riposte graduée", sensé permettre en menaçant de suspension d'abonnement Internet de réduire le téléchargement d'oeuvres et de faire revenir les usagers vers les sites de téléchargement payants.
Patrick
Sub

Messages : 255
Géo : Ile de France

Ven 06 Fév, 2009 14:40

D'accord merci et aujourd'hui est-ce que la loi DADVSI (loi vraisemblablement inutile) a été supprimée ou bien on a en parallèle les deux loi DADVSI et HADOPI??
J'ai cru comprendre après multiple recherche sur le net que la loi DADVSI a du faire place a la nouvelle loi HADOPI (loi "création et internet") mais rien n'indique si aujourd'hui elle existe encore, tout cela reste très flou pour moi.

Merci de vos réponses
aurdu40

Messages : 6

Ven 06 Fév, 2009 14:45

on a les deux.
c'est l'incohérence du système : de nombreuses lois totalement obsolètes restent en vigueur (et encore DADVSI n'est pas si vieille que ça)
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
Ubuntu 11.10 | LibreOffice | GnuPlot | PidGin | irssi | suite Mozilla | VLC ...
Mikelenain

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Messages : 3651
Géo : Lyon

Ven 06 Fév, 2009 15:02

Mais alors c'est n'importe quoi...
La loi dadvsi prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne qui illégalement télécharge musique, film ou logiciel.
Et la loi "création et internet" qui prévoit de prévenir par lettre recommandée ou par é-maïl l'internaute aillant téléchargé illégalement puis après multiples récidives à lui supprimer l'accès internet pendant maximum un an tout en l'obligeant a payer l'abonnement.

C'est deux choses différentes, on ne peut pas avoir l'une et l'autres en même temps. Je ne comprend pas trop cela...
aurdu40

Messages : 6

Ven 06 Fév, 2009 15:11

aurdu40 a écrit:Mais alors c'est n'importe quoi...


non, c'est pire !
deadalnix

Messages : 864

Ven 06 Fév, 2009 15:12

aurdu40 a écrit:C'est deux choses différentes, on ne peut pas avoir l'une et l'autres en même temps. Je ne comprend pas trop cela...
Bienvenue dans le monde moderne où la loi n'est plus faite pour protéger le peuple mais pour que les ayant droits (car il y a des n'ayant pas droits) puissent lui taper sur la gueule.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Messages : 3895
Géo : De passage chez les cathares

Ven 06 Fév, 2009 15:22

Téthis a écrit:
aurdu40 a écrit:C'est deux choses différentes, on ne peut pas avoir l'une et l'autres en même temps. Je ne comprend pas trop cela...
Bienvenue dans le monde moderne où la loi n'est plus faite pour protéger le peuple mais pour que les ayant droits (car il y a des n'ayant pas droits) puissent lui taper sur la gueule.


Yep, on est aujourd'hui dans un schéma où la loi crée le droit, alors que, en principe, un droit devrait être acquis, et la loi un outil pour le faire respecter en cas de litige (mon droit et ton droit s'intersectent quelque peu, trouvons grâce à la loi une règle aussi impartiale que possible pour nous mettre d'accord). Davdsi et Hadopi font l'inverse : elle créent des droits aux "ayants droits" (paradoxalement, ça signifie que les autres n'y ont pas droit eux :p) au lieu d'essayer de faire respecter ceux de chacuns. Enfin c'est un point de vue évidemment :p
Shimegi

Messages : 524
Géo : Tours

Ven 06 Fév, 2009 19:40

elle créent des droits aux "ayants droits" (paradoxalement, ça signifie que les autres n'y ont pas droit eux :p) au lieu d'essayer de faire respecter ceux de chacuns.
En principe dans un état de droit la Loi doit servir l'intérêt général et non pas des intérêts particuliers. Pour contourner ce principe les lobbies et leurs représentants politiques argumentent que l'industrie culturelle est en danger et par extension la culture elle-même. Lorsqu'il n'existait que la radio et la télévision comme média, c'était beaucoup plus simple à gérer. Les dirigeants filtraient et orientaient l'accès du peuple au savoir et à l'information. Internet commence à changer la donne, c'est ce qu'on appel la révolution informationnelle. Le simple fait que je puisse te lire et te répondre est relativement nouveau et remet en cause le monopole du savoir et de l'information. Donc HADOPI n'a pas seulement un objectif économique mais également d'aider les classes dirigeantes actuelles à continuer à exercer leur pouvoir sur nos vies et nos croyances. La difficulté actuelle est que les médias traditionnels conserve un grand pouvoir d'influence sur la population et surtout auprès des classes d'âge mûr. Si toutes ces Lois liberticides concernant Internet ne passe pas ou demeurent inapplicables il y a fort à parier que c'est tout le modèle sociétal qui sera changé. D'un point de vue humaniste l'enjeu est très important.
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Christian77320

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