sidler lucien a écrit:Encore quelques mots, nous sommes dans une société libérale, ce qui veut dire que le droit applicable aux entreprises s'applique également aux associations sans but lucratif,
ah c'est parce que nous sommes dans une société libéral ça. Non, parce que je pensait que c'était parce qu'on est dans une démocratie donc que la loi est la même pour tous.
sidler lucien a écrit:vous êtes obligé de livrer la marchandise dès l'encaissement du chèque autrement dit la prévente instituée par framasoft n'existe pas au tribunal du commerce, ceci est un fait juridique connu de vous et de moi-même, vous êtes dans votre tort et vous le savez, je peux donc de ce fait m'engager à vous faire cracher 100 fois mon préjudice à 50 balles.
auriez vous un ou plusieurs liens (ou article de loi) pour me démontrer cela, non pas que je ne vous crois pas mais après quelques recherches sur Internet je n'ai rien trouve confirmant ou infirmant votre déclaration.
Faire cracher 100 fois votre préjudice (vous evaluer le retard à 50 € c'est bien cela puisque le chèque est parti), c'est prévu encore une fois dans la loi où c'est juste ce que vous espèrez obtenir en cas de poursuite? (encore une fois si vous avez des liens je suis preneur, ça peut toujours servir)
sidler lucien a écrit:Remboursez immédiatement tous les paiements que vous avez encaissé, je dis bien tous sans exeption et fermez votre boutique pour le bien-être d'open office et des logicièls libres, vous serez enfin à ce moment là remercié par tout un chacun ayant visité votre site.
Pourquoi ne pas laisser le choix aux autres personnes de choisir s'ils veulent se faire rembourser, vous ne diriger rien il me semble. Alors laissez un peu les visiteurs décider de ce qu'ils souhaitent.
sidler lucien a écrit:Distinguées salutations.
je serais moins faux-cul que vous, je ne dirais rien
ah une dernière chose, je n'ai rien à voir avec l'équipe de la FramaKey, alors si vous souhaitez m'envoyer le service juridique de votre assurence, je me tiens à votre disposition pour vous communiquer mes coordonnées.