Page 1 sur 21, 2 Suivant[Ancien sujet] Se faire rembourser Windows

[Vincent]

Salut,

De nombreuses personnes dans le monde du libre, coté linuxien (et autres unixiens *BSD), considèrent que la vente de logiciels avec un ordinateur neuf est de la vente forcée, interdite en France. Certains essais de se faire rembourser leur logiciels et en particulier Windows! combats difficiles et surtout symboliques puisqu'on commence à trouver des machines sans OS et des machines avec linux (toutefois j'ai acheté mon portable il y a quelques mois avec windows, car c'était plus simple. Il est maintenant en dualboot avec une debian "presque-sarge". Noter que si vous avez commencé à utiliser windows il n'est plus possible d'entrevoir un quelconque remboursement).

Voici le site d'une personne plus acharnée que moi :
Ma demande de remboursement de Windows.

Les details et les liens sont instructifs. (Sa liste de liens ne contient pas Framasoft... :-(mais GNUWin :)

[JoKoT3]

on dirai une série pleine de rebondissements j'attend l'épisode suivant avec alain-patience (c'est nul je sais)

[LS.]

oui, c'est une série pleine de rebondissements. Il y a quelques acharnés qui commencent à s'accrocher pour obtenir des remboursements, et la liste 'détaxe' de l'AFUL est assez active.

Voici un exemple de remboursement intervenu début avril 04 :

Salut,

je viens d'appeler Dell suite à un mail de la semaine dernière, ils me
proposent de me rembourser 20% du prix de mon portable soit environ 280€
mais ils ne peuvent pas reprendre Windows (en gros, je garde les logiciels
mais sans les activer).

Bref résumé :
- novembre : j'envoie d'une lettre demandant les contrats, sans réponse ;
- début janvier : j'envoie une lettre AR redemandant les contrats, copie à
la DGCCRF (transmise à la DD34) et à l'UFC (dont je suis adhérent), sans
réponse ;
- je commande mon portable début février, lors de la confirmation de la
commande (comportant les conditions générales de ventes mentionnant
l'acceptation des licenses) je demande les contrats, je suis renvoyé vers
d'autres services ;
- je reçoit mon ordi le 10 février, le premier écran me demande de
confirmer mon acceptation du contrat d'utilisateur final Dell, aucun
contrat n'étant fourni, j'appelle Dell qui me rappelle qq jours plus tard
m'indiquant qu'il s'agit de la 4ème page du guide WinXP. Étonnement de ma
part vu que ce n'est précisé nulle part sur la page. J'accepte ce
"contrat" qui ne comporte rien de choquant. Je tombe sur le CLUF ;
- fin février, j'envoie une lettre AR comme quoi je refuse le CLUF (en
signalant que 5 connexions distantes ne me suffisent pas).
- réponse par mail mercredi dernier : n'ayant pas réussi me joindre, une
personne du service retour me demande de la rappeler ;
- j'appelle aujourd'hui, cette personne me dit que Dell ne peut reprendre
l'OS mais que refusant le contrat et si je n'active pas le logiciel, ils
me proposent de me rembourser (un avoir ne m'intéresse pas) 20% du prix.
Je dois recevoir un mail avec la proposition écrite d'ici peu. J'ai quand
même demandé à avoir les contrats pour les autres logiciels, le service
clientèle doit me rappeler (quand j'ai eu une personne du service
clientèle, elle a commencé par passer 2-3 minutes à lire mon dossier, ils
ont du en mettre des trucs là-dedans).

Et voici un extrait des nouvelles conditions générales de vente DELL (janvier 2004)

12 Logiciels:
Vous acceptez que les logiciels qui ne sont pas édités par dell vous soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs.
Les licences des logiciels sont jointes au produit et vous devez vous y conformer.
Si vous refusez le contrat de licence du logiciel d'exploitation lors de son démarrage, dell accepte simplement le retour du produit complet pour remboursement.

La détaxe est pas mal quand on veut réinstaller une ancienne version de windows qui suffit à l'usage qu'on veut en faire, ou si la machine neuve tournera en full-linux.

Mais c'est pas évident pour l'instant car les vendeurs de matos sont tenus par les OEM avec MS, qui sont 'un peu' contraignants. Résultat, c'est un peu le bordel dans les remboursements.

A+LS.

[Invité]

Bonjour à tous,

excusez moi de faire remonter un vieux sujet mais il m'intéresse en ce moment, car une école primaire m'a demandé de bien vouloir lui proposé des modèles d'ordinateur pour elle remplacer son (très) ancien ordinateur.
Mais voilà, j'y ai mis une légère condition, car au vu de leur utilisation il m'est apparu que je pouvais les faire passer à GNU/Linux, donc je m'occupe de leur ordinateur si elles passent à Linux.
J'ai bien trouvé un ordinateur qui pourrait correspondre à leur besoin à Boulanger mais lorsque que j'ai abordé la question du remboursement de la licence des produits propriétaires livrés avec la machine le vendeur s'est tout de suite déchargé vers le constructeur.

Alors voici ma question, qui du vendeur (donc ici Boulanger) du constructeur et de l'éditeur de logiciel doit effectuer le remboursement des logiciels dont je n'accepte pas le contrat de licence?
Si quelqu'un connait un article de la loi qui pourrait me conforté devant le vendeur cela serait vraiment génial.

Merci d'avance.
Léviathan

[LS.]

salut Leviathan,

c'est un sujet important qui mérite d'être remonté, et qui mériterait également une action énergique et coordonnée ... bref.

l'un des sites de référence est http://dona.ferentes.free.fr/, il y a toutes les infos juridiques et pratiques.

question con et hors sujet : je suppose que tu ne paux pas acheter directement de machine sans OS ? qques fabricants/vendeurs en proposent

sinon, la réponse est en 2 temps :

- au niveau juridique et théorique, c'est à peu près simple : la vente liée (hard + soft) est interdite, notamment par les articles L122-1 et L113-3 du Code de la consommation (voir sur http://legifrance.gouv.fr droit français>codes>code consommation>recherche par numéros ou partie législative) En principe, le vendeur ne peut pas t'imposer d'acheter une machine avec l'OS, et il doit te faire une remise de l'ordre de 25 %. C'est la théorie.

- en pratique, c'est plus compliqué, et je n'ai pas suivi l'actualité des dernières semaines. L'idée est que les vendeurs sont tenus par des accords avec les fabriquants, qui sont tenus par un accord avec microsoft, ce qui fait que tout le monde se renvoie la balle et que personne ne peut faire grand chose, le tout dans l'opacité totale pour le consommateur. Il me semble que les licences ont été modifiées il y a qques semaines / mois, pour empêcher en pratique les demandes de remboursement (il y avait une petite faille juridique dans les contrats)

- concrètement, tu risques de te heurter à un mur, et si tu insistes, le vendeur risque de t'envoyer bouler (refus de vente de la machine). Et si tu achètes la machine et que tu demandes ensuite le remboursement de l'OS et des softs inutiles et inutilisés, ça risque d'être long, même si tu fais écrire directement par un avocat ...

j'en reviens donc à ma question con n°1 : le mieux est d'acheter ou de faire monter une machine sans OS. sinon, le vendeur (boulanger) risque :

- de refuser de te vendre la machine

- de te vendre la machine en te disant d'écrire pour te faire rembourser

pour le remboursement :

- tu vas te faire un peu balader,

- le mieux est de faire intervenir un avocat, qui risque d'être obligé d'assigner le vendeur devant le T.I (tribunal d'instance) pour obtenir le remboursement (si tu le sens, tu peux assigner toi même devant le T.I, l'avocat n'est pas obligatoire, ça facilite beaucoup les choses mais ce n'est pas obligatoire devant ce tribunal)

- tu ne sais pas quel va être le jugement rendu : remboursement du prix estimé de la licence (c'est à toi de prouver que c'est de l'ordre de 25 %) + remboursement d'une partie des frais de procédure dans le meilleur des cas, OU annulation de la vente (tu rend la machine et l'OS et on te rend ton fric OU rejet de ta demande.

Il semblerait que les associations de consommateurs ne soient pas très actives sur cette question, mais à vérifier.

attention aussi au gros piège du contrat cadre signé entre microsoft et l'éducation nationale, qui a pour objectif d'empêcher le développement des parcs hétérogènes (vérifier si l'établisement a d'autres machines win et si un suivi / déclaration est effectué auprès de microsoft ou d'une SSII qui le représente localement)

dsl de ne pouvoir t'apporter de réponse plus efficace. La lecture du site http://dona.ferentes.free.fr/ , de http://www.linux-center.org/detaxe/ et du wiki de la liste détaxe de l'aful permettent de bien comprendre où on met les pieds (oui, en pein dedans ...)

:-(

A+LS.

[Invité]

Bonjour L.S.,

merci de ta réponse.
Pour répondre à ta première question, en fait je cherche sur les deux tableaux (monteurs et magasins grand public) et puis je dois dire que cela me plaît aussi d'aller embêter mon petit monde avec les licences (ils nous embêtent bien avec leurs licences eux on peux bien faire de même!).

J'ai parcouru rapidement les sites dont tu m'as parlé et j'ai bien vu que c'est extrêmement difficile de se faire rembourser. Du coup je pense que pour l'ordinateur de l'école primaire je vais passer par un monteur cela sera plus simple.

Mais j'ai bien l'intention de ne pas lâcher l'affaire et de demander des justifications d'une part au député de ma circonscription, à un ministre (je ne sais pas encore lequel) et même peut être au président de la république. Car il est vrai qu'ils ne font rien pour faire appliquer la loi. Mais je demanderais une justification également à Boulanger dans un courrier. Si cela vous intéresse, les différentes lettres pourront être postée sur ce post (et si j'en ai le droit, par exemple dois je en avertir la personne avec laquelle je correspond avant de mettre sa lettre sur un espace public?)

Question subsidiaire: je viens d'acheter de ce même magasin Boulanger un graveur de DVD contenant Nero (or K3B fonctionne très bien) j'ai parcouru le contrat qui me stipule:

EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE DU LOGICIEL AHEAD A LA " DATE D'ENTREE EN
VIGUEUR ", VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT.

je ne vois pas trop comment lire le contrat (vu qu'il n'y en avait pas un papier dans la boite) sans ouvrir l'emballage du logiciel. Ne serais ce pas une clause quelque peu abusive???

[LS.]

re-

ah ok, c'est bien plus clair comme ça :)

- pour l'école : le plus simple me semble de passer par un monteur/assembleur

- pour mettre un coup de pied dans la fourmillière : excellente idée, je suis d'ailleurs ok pour te donner un coup de main si tu le souhaites, il y a du taf sur ce sujet.

- les sites sont intéressants pour comprendre la complexité de la situation et toutes les difficultés mises en place par les vendeurs, fabriquants et éditeurs pour vendre en bundle obligatoire une machine + un OS + des softs. Comme le dis bien l'un des sites, on "t'offre" et on t'oblige à utiliser tel driver d'imprimante (qui te plante ton système alors que jusqu'à présent ça marchait bien), et on te vend le cable de connexion ...

- le député, le président de la rp, etc. oui, il y a des choses à faire.

Pour l'instant il y a la liste détexe de l'AFUL qui essaye de faire bouger les choses et qui coordonne les différentes actions en cours :

le wiki (très bien fait !)

la liste

je te conseille de t'y inscrire et d'éplucher à fond le wiki.

Tu sauras ensuite assez naturellement quoi faire et comment.

- pour le suivi : oui, moi ça m'intéresse d'aoir des retours, sur ce fil pour l'instant.

- pour la publication : il est préférable de mettre dans tes courriers que les réponses seront rendues publiques sur ls sites framasoft.org et wiki.aful.org par exemple, ça me semble plus réglo. Pour la publication sur frama, il faut d'abord que je voie avec l'équipe jusqu'où on veut aller, c'est une décision collective, laisse moi ques jours.

- question subsidiaire : héhéhé, tu as trouvé l'une des plaisanteries préférées des dealers d'informatique : le paradoxe matériel. pour dire oui ou non, tu dois ouvrir l'emballage. Mais si l'emballege est ouvert, tu ne peux plus dire non. Voilà l'un des scandales à s'occuper :)

A+LS.

[jurisjazz]

le plus simple me semble de passer par un monteur/assembleur

Oui j'ai d'ailleurs décidé pour l'avenir de passer par un assembleur, afin d'avoir le hardware qui me convient, pas des "bidouilles " que je vais finir par remplacer piece par piece, et pas de softs.

C'est la seule solution simple et sérieuse pour un pc de bureau.
Economique et rapide.

(pour le portable j'ai supprimé le message : il y a windows et linux en dual boot...
A quand ENFIN un portable livré avec 100% Linux ? )

[Invité]

(pour le portable j'ai supprimé le message : il y a windows et linux en dual boot...
A quand ENFIN un portable livré avec 100% Linux ? )

Oui j'ai vu passer un message sur la liste de diffusion de l'aful pour un portable en dual boot Windows-GNU/Linux. Le portable est vendu par HP mais il ne peuvent pas mettre que GNU/Linux pour des problèmes d'accord (situation incoherente à la vue des déclarations de Microsoft). S'il se vend beaucoup de portables de ce type cela placerait Madrakesoft (c'est la distribution mise dans les portables) et HP en position de force pour renegocier les contrats.

[Invité]

Bonjour,

Il y a 2 possibilités :

1.Soit passer par un assembleur, qui n'a pas le droit de communiquer le prix de la licence OS Microsoft seule, mais doit la proposer avec la machine.

Par contre, il peut ne pas l'installer et là a droit de déduire le montant de celle-ci (c'est à n'y rien y comprendre, mais Microsoft me l'a confirmé...)


2.Soit passer par une marque, et là ça se corse.

En effet, les licences des marques sont "BIOS LOCKED" c'est à dire qu'elle sont verrouillées sur le type de matériel proposé.

Du coup, elles reviennent moins cher au fabricant, mais ne peuvent pas être installée sur une autre machine, voir dans certains cas (Packard Bell parfois) sur une machine modifiée (un peu comme s'il fallait conserver ses pneus d'origine sur sa voiture !)

C'est à mon avis pour cela que ces fabricants rechignent à rembourses leurs licences, car ils ne veulent pas dévoiler leur prix (ce qui risquerait d'entrainer de gros problèmes à Microsoft pour des problèmes de concurrence...)

Ceci étant, je connais 2 personnes qui ont réussi à se faire rembourser chez HP et COMPAQ.

Cela doit donc être possible.

Mais pourquoi perdre autant de temps et d'argent et pas plutôt acheter chez un bon assembleur qui fournira du bon matos...sans OS