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La licence CC0 face au droit moral (inaliénable)

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Lun 06 Fév, 2012 19:58

Salut à toutes et à tous,

Je m'intéresse aux licences Creative Commons, notamment à la licence CC0.

Voilà, une personne qui voudrait mettre ses oeuvres sous cette licence CC0 renoncerait à sa paternité : les utilisateurs n'auraient pas l'obligation de citer l'auteur (et/ou la source). C'est en fait le but que je recherche. Je veux que chaque personne puisse "se concentrer" sur le contenu des oeuvres (fichiers notamment) que je crée (pdf, mp3, doc, etc.), sans avoir à se faire de bile pour le droit d'auteur. Il s'agirait de fichiers didactiques (mathématiques, français, partitions musicales), mais aussi d'oeuvres pas forcément à but didactique (chansons en mp3, vidéos/clip, blagues sous forme de texte (pdf ou doc), etc.). Il s'agirait de les mettre en libre téléchargement à partir d'un site (quand je m'y connaîtrai un peu plus en informatique). Il s'agira, bien sûr, uniquement d'oeuvres dont je serai le créateur unique.

Seulement voilà, la paternité semble faire partie du droit moral, lequel est inaliénable en France. [Je vis en Suisse, mais la francophonie sur le web comprend en grande partie des personnes vivant en France.]

Par conséquent, la CC0 ne serait pas applicable en France. Ou serait-elle applicable, mais les utilisateurs en France d'une oeuvre sous licence CC0 conserveraient l'obligation de citer l'auteur (moi) ?

Beaucoup de questions alors :

1. Est-ce que ce conflit peut être résolu ? voire est déjà résolu ?

2. Existe-t-il une liste de pays où la paternité est aliénable ? (il me semble, je ne suis pas sûr, que c'est le cas aux États-Unis)

3. Comme les licences Creative Commons concernent surtout des fichiers qui peuvent facilement être partagés sur le web, est-ce que les frontières nationales sont encore pertinentes ?

4. Que se passe-t-il si un auteur met une oeuvre en libre téléchargement sur le web et sous une licence Creative Commons, mais que, volontairement, il n'y mentionne pas son nom (ni de pseudonyme) ? voire ne mentionne même pas son nom sur son propre site où il met à libre disposition ses oeuvres ?

5. Imaginons le scénario suivant :

Je crée une oeuvre (ou plusieurs) que je mets sous licence CC0. Je précise la licence dans le fichier, qu’il s’agisse d’une vidéo ou d’un pdf. Je la mets en libre téléchargement sur mon propre site web (avec mon nom mentionné).

Un utilisateur français, appelons-le Pierre, et vivant en France le télécharge, l’utilise, le diffuse, le copie, se met à le partager de diverses manières, voire le vend (sous forme papier, par exemple, s’agissant d’un pdf imprimé). Il ne mentionne pas l’auteur, ni n’affirme qu’il en est l’auteur.

J’en suis témoin et tout cela ne me dérange aucunement.

Une tierce personne (française ou non), appelons-la Paul, qui serait aussi témoin de tout cela, qui sait que je suis l’auteur de ce fichier, qui sait que cette oeuvre est sous licence CC0, qui sait que le droit moral est inaliénable en France, aurait-elle le droit de déposer plainte ou de dénoncer Pierre ?

Alors même que tout cela ne me dérange aucunement.

Et ça revient à la question 3 sur la pertinence de la diversité juridique alors que le web n’a pas ces limites.

6. Imaginons le même scénario à une seule différence près : à ma place, c’est une personne qui vit aux États-Unis (ou dans un pays où le droit moral est inexistant ou aliénable). Elle crée des fichiers sous la licence CC0, les met en libre téléchargement sur son propre site. Un utilisateur français, Pierre, les utilise, en France, de diverses manières, sans en mentionner l’auteur. Est-ce que Paul, aussi un Français vivant en France, pourrait le dénoncer (parce qu’il ne mentionne pas l’auteur) ?

7. En fait, sur quelle législation doit-on se baser dans ce genre de cas ? sur celle du pays où est le serveur qui héberge le site ? sur celle du pays dont le propriétaire du serveur est un citoyen ? sur celle du pays dont le créateur du fichier CC0 est un citoyen ? sur celle du pays dont l’utilisateur du fichier CC0 est un citoyen ? sur celle du pays sont le dénonciateur/délateur est un citoyen ? sur celle du pays où est utilisé le fichier ?

Merci d’avance pour vos réponses.
shokin

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Messages : 186
Géo : Suisse

Lun 06 Fév, 2012 22:00

J'ajoute ma petite question au passage : Est-ce que, en absence de nom, d'autres ne pourraient pas se l'approprier malhonnêtement ?
Odysseus

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Messages : 629
Géo : Hannut - Belgique

Mar 14 Fév, 2012 07:59

Votre message est très utile! Je suis d'accord avec votre idée, j'espère que nous pouvons avoir une discussion plus approfondie.
candy183

Messages : 3

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