Page 1 sur 21, 2 Suivant[Vente Liée] Le juge prend les consommateurs pour des veaux

[Alix Cazenave]

Bonjour à tous,

Pour ceux qui n'ont pas suivi l'affaire depuis le début, l'UFC-Que Choisir a assigné Darty ainsi que deux autres distributeurs de PC (HP et Auchan) pour vente liée en décembre 2006.

Depuis, l'affaire Darty a été jugée en première instance. La décision fut historique puisqu'elle reconnaissait la vente liée des ordinateurs neufs avec un système d'exploitation préinstallé, même si elle ne la condamnait pas, et condamnait Darty à afficher distinctement le détail des prix du pack PC+OS.

Malheureusement en appel la Cour a rejeté toutes les demandes de l'UFC et annulé la condamnation de Darty à afficher les prix détaillés. Pour le juge, le consommateur n'a pas besoin de connaître les conditions d'utilisation des logiciels préinstallés ; il n'a pas non plus besoin de connaître le détail des prix, seul le prix global l'intéresserait. Enfin, le juge estime que la vente liée ne constitue pas une pratique déloyale et n'engendre pas de comportement de consommation anormal.

L'April a publié un communiqué de presse pour exprimer son indignation. Le communiqué de presse mentionne en référence des extraits de l'arrêt de la Cour d'Appel.

[lebendre]

En voilà une bien mauvaise nouvellle!

Enfin, le juge estime que la vente liée ne constitue pas une pratique déloyale et n'engendre pas de comportement de consommation anormal.

Mais ce n'est pas interdit, la vente liée? Je ne comprends pas bien cette phrase...

[Agent Ty]

Pour le juge, le consommateur n'a pas besoin de connaître les conditions d'utilisation des logiciels préinstallés

Ca veut dire qu'on n'est pas non plus tenu de les respecter ??? C'est de l'ironie ou quoi ???

[Alix Cazenave]

Mais ce n'est pas interdit, la vente liée?

En droit français, si. Sauf qu'il y a une directive européenne qui nous fixe un cadre strict à respecter, et que la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) a récemment rendu un arrêt à ce sujet. En gros, on ne peut pas interdire la vente liée par principe, mais on doit interdire les pratiques commerciales déloyales qui engendrent un comportement de consommation qui n'aurait pas eu lieu autrement.

Or, il se trouve qu'avec la vente liée on est bien obligé d'acheter l'OS préinstallé, même si on ne le veut pas (parce qu'on a déjà une licence de Windows valide, ou bien parce qu'on veut installer un OS libre sur le PC). Donc des consommateurs se retrouvent bien à acheter un OS préinstallé alors que s'ils avaient eu le choix, ils ne l'auraient pas fait.

CQFD: la vente liée PC+OS est donc bien une pratique déloyale condamnée par le cadre juridique européen.

Pour le juge, le consommateur n'a pas besoin de connaître les conditions d'utilisation des logiciels préinstallés

Ca veut dire qu'on n'est pas non plus tenu de les respecter ??? C'est de l'ironie ou quoi ???

Héhé
Un petit extrait du jugement devrait t'éclairer sur la signification profonde de cette partie de l'arrêt :

étant observé que le seul fait que de plus en plus de consommateurs se familiarisent avec l'informatique n'implique pas que ces derniers soient en mesure de porter une appréciation critique sur les conditions d'usage respectives des logiciels

Traduction: c'est un peu compliqué tout ça pour toi, pauvre petit consommateur inculte, et si on te donnait les conditions d'utilisation ça ferait surchauffer ton pauvre cerveau. Le juge est charitable et fait preuve d'une grande mansuétude en t'épargnant toute cette peine. En revanche, dès lors que tu acceptes le CLUF (incompréhensible pour le commun des mortels et bourré de clauses abusives) tu es tenu de le respecter. Faut pas déconner quand même.
Donc information minimum, suis le troupeau et il ne sera fait de mal à personne. En gros.

Et non, ce n'est pas une blague.

[lebendre]

étant observé que le seul fait que de plus en plus de consommateurs se familiarisent avec l'informatique n'implique pas que ces derniers soient en mesure de porter une appréciation critique sur les conditions d'usage respectives des logiciels

Traduction: c'est un peu compliqué tout ça pour toi, pauvre petit consommateur inculte, et si on te donnait les conditions d'utilisation ça ferait surchauffer ton pauvre cerveau.

La traduction est encore gentille... J'aurais plutôt dit: "De toute manière, vous ne comprenez rien, bande de nazes! Et en plus je fais une belle grosse phrase de juriste pour que vous deviez la relire trois fois pour être sûr d'avoir compris!"

Et ce n'est pas parce que l'on ne peut pas donner d'"appréciation critique" que l'on doit obligatoirement tout accepter! Au contraire, je préfère refuser parce que je ne comprends pas, plutôt qu'accepter quelque chose que je ne voulais pas!

[Téthis]

Mais ce n'est pas interdit, la vente liée?

En droit français, si. Sauf qu'il y a une directive européenne qui nous fixe un cadre strict à respecter.

C'est marrant car lorsqu'il s'agit de rouler avec des mélanges huile/diesel ou huile dans les moteurs le permettant, se faire arrêter par les force de l'ordre promet de sérieux moments de franches discussions alors qu'il y a une directive européenne de 2003 qui fixe un cadre strict à respecter.

PS: La traduction serait plutôt « fermez vos gueules, peuple souverain de mon cul ! Ce n'est pas parce que vous avez de plus en plus d'ordinateurs qui vous êtes pour autant autorisé à en discuter les usages et les restrictions »

[JosephK]

Dis, je peux prendre un peu de liquide pour ma fondation sur les "fonds corruptions" ?

Ah non, désolé, cette année on a déjà tout dépensé pour éliminer linux des netbooks, pour infiltrer les universités, et pour pouvoir continuer la vente liée en Europe...

[lebendre]

Ah non, désolé, cette année on a déjà tout dépensé pour éliminer linux des netbooks

C'est vrai que linux a totalement disparu des netbook. Bon, je ne sais même pas si les gens ont vraiment remarqué qu'il y avait un choix dans le système d'exploitation. Est-ce que cette brève apparition dans les magasins a été une bonne chose pour linux? Ou bien est-ce que le fait qu'il ait disparu donne une mauvaise image du système (il disparaît parce que c'est pas bien et que personne n'en veut)?

[JosephK]

(il disparaît parce que c'est pas bien et que personne n'en veut)

Vraiment ? S'il a été aussi massivement acheté au début c'est pour quelles raisons... L'année dernière à la même période, il y en avait encore au Carrefour à côté de chez moi. Cette année, il y avait la même étiquette sur un netbook mais à "Système d'exploitation" il y avait marqué au stylo : "Linux Windows XP"

De même pour mon école qui fait parti du plan ENR, on avait commandé à Ryxéo uniquement des netbooks sous linux. Lenovo leur a fourni des netbooks sous Windows XP Home.
Pour enlever le système, ils ont demandé à se faire rembourser la licence mais, comme Microsoft leur a "offert" des licences Windows XP Pro, c'est impossible. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas vraiment "offert", c'est l'upgrade du Home à Pro qui est "offert"... (si j'ai bien compris ce qu'il m'a dit) du coup, puisque le système y est, ben on l'a gardé même si les enfants ne s'en serviront pas (accessoirement ça permet de ne pas passer pour des "intégristes" (marrant ça, quand on est sous Linux on est "intégriste", quand on est sous Windows on est "normal" et quand on est sous Mac on est "fanboy"))

Bref, c'est pervers mais ce ne sont pas les clients qui ne veulent pas de linux, ce sont les constructeurs qui ne veulent pas vendre autre chose parce que Microsoft leur fait des "cadeaux"... (c'est un peu ce que je sous-entends sur ce fil là)

[Shimegi]

D'expérience, les utilisateurs se fichent totalement de l'os. Un ami m'a demandé de l'aider à choisir un netbook pour sa femme, au téléphone je lui ai parlé des netbooks sous linux, sa première réaction c'est "elle saura pas s'en servir". Devant les pc, force est de constater que quelque soit l'os, ce qui compte c'est à quoi il ressemble sur l'écran, linux, winXP ou win vista il s'en fiche, tant que ça parait joli, que le pc en lui même semble solide/léger.

Pour finir il en a pris un avec windows 7 parce que la couleur plaira mieux à sa femme, que l'écran est plus lumineux et la charnière de l'écran semble plus solide (les configs systèmes étant quasi toutes identiques).

Bref, l'OS importe peu je pense pour les netbook, les acheteurs se disant que pour l'utilisation qui en est faite il n'y a pas besoin de grand chose. Par contre il aurait été heureux de le payer 50 € moins cher avec un linux,mais le seul netbook linux était beaucoup moins sexy. Alors si l'utilisateur se fiche souvent de ce qu'il y a sur l'ordinateur parceque ça le dépasse un peu, il n'en reste pas moins que l'effet vente liée est bien là, répercutée sur le prix qui lui, intéresse l'utilisateur.