hadopi, le recours devant le CC

[Mikelenain]

comme promis, plusieurs parlementaires (socialistes) ont fait un recours devant le CC (conseil constitutionnel) pour lui demander si la loi "création et internet" (plus connu sous le nom "hadopi") est en accord avec la constitution et autres textes de lois supérieures à la loi.
Voici les 11 points qui font question :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50966 ... -droit.htm

[joan]

Ouaip. Une des meilleures chances de rejet du texte je pense. Il y a vraiment des points soulevés qui ont de quoi convaincre les 9.
Si jamais ça foire, est-ce que ce sera fini pour de bon, ou il y a encore un recours possible au niveau européen ?

[Mikelenain]

à ma connaissance, il y a encore possibilité d'aller devant la cour européenne.
mais je ne suis sûr de rien.

et si le CC ne retoque pas le texte je pense que M. Bono va faire du bruit aussi ^^


enfin, rendez-vous le 7 juin aux élections européennes