Jeunes UMP a écrit:HADOPI, une loi juste et adaptée
Le projet de loi « création ou internet », plus connu sous le nom de loi HADOPI, a pour objectif de régler la question du téléchargement illégal. Défendu par Christine Albanel, ministre de la culture, il est actuellement discuté à l’Assemblée Nationale. Ce projet est issu de la large consultation menée sous la houlette de l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes.
En quoi consiste le projet de loi HADOPI ?
Le projet de loi HADOPI instaure une haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’HADOPI. Le texte institue une « riposte graduée » qui sera gérée par l’HADOPI, organe indépendant. Lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou cinématographique, il sera rappelé à l’ordre, d’abord avec un mail d’avertissement, puis en cas de récidive d’une lettre recommandée et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Pourquoi la loi HADOPI ?
Ce projet de loi a pour objectif de mettre un terme au pillage des œuvres culturelles sur internet. C’est une réalité, le piratage économique a un coût. A titre d’exemple, entre 2002 et 2007, le chiffre d’affaire du marché de la musique a été divisé par deux. D’après certaines estimations, 12 000 emplois supplémentaires, qui seraient directement à imputer au téléchargement illégal, pourraient disparaître à l’échelle 2012 dans le domaine de la culture.
Le projet de loi HADOPI a aussi pour objectif de « décriminaliser le piratage ordinaire » selon les termes de Christine Albanel, ministre de la culture. En effet, aucune sanction pécuniaire n’est prévue, ce qui prévaut aujourd’hui dans la loi. Un pirate risque actuellement jusqu’à 300 000 euro d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
La riposte graduée se veut une réponse juste et adaptée à la question du téléchargement. Par le biais de ce projet de loi, l’idée maîtresse est ainsi de faire de la pédagogie, et non de la répression. Les sondages réalisés à ce propos le prouvent : 90% des internautes avertis à deux reprises cesseraient de télécharger illégalement à compter de la réception du recommandé. En outre, cela aurait l’avantage de développer l’offre légale qui est aujourd’hui balbutiante avec le téléchargement illégal.
Loin de l’image déformée et des débats que cela peut susciter actuellement, la loi HADOPI apparaît plutôt comme un projet de loi pragmatique, juste et adapté au problème du téléchargement. La pédagogie est au cœur du dispositif et du projet de loi.
Plus d'info ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/49831 ... ticide.htm
La page, selon PCInpact, aurait été supprimée. Il se trouve qu'à l'heure où j'écris elle est toujours (ou est revenue) en ligne. Étrange.

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Téthis
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