Quelqu'un a-t-il l'intention d'enregistrer les débats parlementaires sur HADOPI ? Cela pourrait servir d'archive, comme le DVD de DADVSI épisode 1.
Merci de me prévenir si qqun fait des fichiers AVI ou équivalents !
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phnk
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loicwood a écrit:Bonsoir,
je ne sais pas si les vidéos sont les bonnes (je télécharge en ce moment), mais l'assemblée nationale propose de la "vod".
Par contre je ne sais pas si on peut diffuser ces vidéos.
PS : est-ce que quelqu'un sait ce qui s'est passé aujourd'hui ?
yostral a écrit:out est là.
phnk a écrit:Bonjour,
Quelqu'un a-t-il l'intention d'enregistrer les débats parlementaires sur HADOPI ? Cela pourrait servir d'archive, comme le DVD de DADVSI épisode 1.
Merci de me prévenir si qqun fait des fichiers AVI ou équivalents !
cheval_boiteux a écrit:Apparemment, à ce que j'avais lu, les vidéos de l'assemblée nationale sont diffusables.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
(...)
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
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