Le tribunal de Guingamp estime que l'adresse IP n'est pas suffisante pour établir la culpabilité...
L'hadopi c'est déjà fini, passons à autre chose.
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gpl
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Sauf à entrer dans une logique de surveillance totalitaire du réseau, on ne défendra pas le droit d’auteur en criminalisant l’internaute. Pascale GOT (Elle a tout compris)
Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la
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doit être autorisée préalablement. Axel PONIATOWSKI (Il n'a pas tout compris)
Le Projet de Loi (PJL) Création et Internet n’est pas un « remake » de la loi DADVSI, mais est le résultat d’un processus de concertation qui a débouché sur un compromis historique (Accords de l’Elysée de novembre 2007) où toutes les parties sont gagnantes, y compris les utilisateurs. Dominique DORD (Ça sent une formation en communication commerciale, émouvant n'est'il pas ?)
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