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Prix des dvd

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 09 Jan, 2009 18:20

Bonjour,
Avec une taxe sur la copie privée de 1euro par dvd :twisted:
Comment se fait-il de trouver 50 dvd pour moins de 20euros sur un site comme pixmania ? (cf :http://www.pixmania.com/fr/fr/513520/art/verbatim/dvd-r-4-7-go-pack-de-50.html)

Merci d'éclairer ma lanterne :)
bouquet

Messages : 15

Sam 10 Jan, 2009 15:40

Les 3 commentaires sur l'article viennent de Belgique, peut-être l'explication est-elle là.

Si on remplace le pays dans l'url ("fr" par "be"), le produit est en stock (et moins cher aussi, question de TVA ?) : http://www.pixmania.be/be/fr/513520/art ... de-50.html

Mon hypothèse serait donc que le produit est aussi visible sur le site Français, mais indiqué en rupture de stock parce qu'il ne peut être vendu en France.
juu

Messages : 52

Sam 10 Jan, 2009 16:10

Effectivement c'est le prix à l'étranger mais pas en France.

Le même pack de 25 dvd est à plus de 66 euros(cf: http://www.pixmania.com/fr/fr/317262/art/verbatim/dvd-r-4-7-go-pack-de-25.html)
Ce pack est pourtant annoncé à moins de 10 euros sur la page d'accueil des dvd vierges (cf: http://www.pixmania.com/dvd-vierge/frfr7_50_pm.html)
Une belle erreur de pixmania :wink:
bouquet

Messages : 15

Sam 10 Jan, 2009 17:24

À ce sujet, un arrêt récent de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui estimait que les sociétés étrangères "ne sont pas soumises par ailleurs, dans l’exercice de leur activité de vente à distance, à une obligation légale d’information de leurs clients sur les incidences de cette taxe sur les prix pratiqués ainsi que sur la nécessité de la payer".

Les juges de cassation reprochent à la Cour d'appel de ne pas avoir tiré les conséquences de ses propres constatations, en estimant qu'il n'y a pas de faute à ne pas informer les consommateurs français sur l'obligation de s'acquitter de cette rémunération pour copie privée, alors "que cette rémunération n’était pas sans incidence sur le prix de vente des produits en cause, ce dont le consommateur devait nécessairement être tenu informé".

Ce point de droit doit donc être rejugé en appel.
leto_2

Messages : 2305

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