Hadopi en Novembre, Noel en Decembre, martinet en Janvier ?

[Sub]

Le projet de loi Hadopi serait présenté au Sénat le 29 Octobre 2008, sans attendre le fin du feuilleton sur l'amendement 138 du Paquet Telecom. Il est probable que le gouvernement cherche
à passer en force avant le vote définitif du Paquet Télécom qui devrait avoir lieu au premeier trimestre 2009.

Pour l'instant l'urgence ne semble pas déclarée, ce qui entrainerait donc éventuellement 2 lectures en cas de désaccord entre les Chambres. Mais l'urgence peut cependant encore être déclarée.

Je n'ose pas imaginer le nombre de recours que ce projet va entraîner avant qu'il ne puisse être définitivement adopté, ni ensuite la colère des internautes qui se feront couper par erreur leur accés
(et qui pourront se défouler lors des élections européennes).

[Mikelenain]

d'autant plus que ce texte n'est pas légale du point de vue droit européen.
il serait alors peut-être possible de poser un recours

[Jess]

d'autant plus que ce texte n'est pas légale du point de vue droit européen.
il serait alors peut-être possible de poser un recours

C'est même une possibilité sérieuse que ne manqueront pas d'exploiter les défenseurs de nos droit numériques...

[Mikelenain]

genre le gentil M. Bono

[Christian77320]

Ne soyez pas serein, les moeurs de la majorité présidentielle sont plus guidées par l'objectif que par des principes démocratiques. Le traité constitutionnel remplacé par la même chose (mini-traité) en est un exemple et est passé comme une lettre à la poste (d'ailleurs de nombreux dirigeants Européens s'impatiente de voir les Irlandais bien re-voter). Si on considère que la fin justifie les moyens, il est possible d'adopter HADOPI en France en contournant de manières sémantiques ces beaux principes démocratiques qui vous rassures. Compte tenu de la personnalité extrêmement névrosée du président de la république, la sagesse commande de toujours se préparer au pire. Nous n'en sommes qu'à l'An II...

[Mikelenain]

et dire que NB n'a pu être définitivement viré qu'en l'An XXIII ....