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achab
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Nouvel obs
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20080522.OBS5157/lancement_dune_petition_contre_le_projet_de_loi_olivenn.html?idfx=RSS_notr
La suspension d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste est jugée "disproportionnées" par plus de 4.000 pétitionnaires, qui estiment que cette "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public".
(Sipa)
(Sipa)
Le magazine informatique SVM a lancé mercredi 21 mai une pétition en ligne contre le projet de loi "Hadopi", qui prévoit de sanctionner les internautes accusés de téléchargement illégal, mécanisme dit "riposte graduée". Le texte, qui pourrait être présenté au conseil des ministres le 11 juin, est issu des travaux de la commission Olivennes.
Il doit aboutir à la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
La suspension maximum d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste "est une mesure ultime qui suivrait des messages d'avertissement, une lettre recommandée" avait indiqué Christine Albanel le 19 mai.
"Indigne d'une économie moderne"
L'interruption de la connexion est jugée "disproportionnées" pour les pétitionnaires, qui estime que cette "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public".
Ils fustigent "la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent", "inefficace et indigne d’une économie moderne". Les signataires s'inquiètent également "que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé". Selon eux "les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge".
Le texte a déjà reçu 4.000 signatures. Des politiques Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz, Noël Mamère (Verts), Vincent Peillon, Patrick Bloche (PS), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) figurent sur la liste. Mais aussi des artistes, des associations, des experts, des chefs d'entreprises, des journalistes et des essayistes.
Ecran
http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-une-petition,4153.html
La commission Olivennes va enfin accoucher d’un projet de loi contre le piratage numérique. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé mardi que le projet de loi sera examiné le 11 juin en conseil des ministres. « La démarche est d’abord pédagogique, préventive, et très accessoirement répressive », a précisé la ministre. Problème : ce n’est pas du tout ce qu’indiquent les versions du texte qui circulent actuellement, et où la part belle est faite à la « riposte graduée ».
Le projet de loi prévoit la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Laquelle pourra distribuer des « avertissements » aux internautes pris la main dans le téléchargement illégal. Avant, en cas d’abus, d’exiger la suspension de la connexion de l’abonné auprès des fournisseurs d’accès. Le projet a provoqué une véritable levée de boucliers, que ce soit auprès des internautes ou des acteurs du net. Le 10 avril, le Parlement Européen a également voté un amendement rendant illégal le principe même de riposte graduée.
Hier, c’est le magazine informatique SVM qui a pris position, consacrant sa couverture (« Téléchargement : mobilisation contre la future loi ») au sujet. Le magazine a mis en ligne une pétition contre le projet de loi, qui a déjà attiré un peu plus de 4 000 signataires. Parmi les premiers, on trouve des députés européens (Guy Bono, Vincent Peillon, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz) et français (Martine Billard, Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Christian Paul), des associations (l’Aful, l’April, les collectifs EUCD.info et La Quadrature...), des personnalités du net (Tristan Nitot, président de Mozilla Europe, Daniel Kaplan...) et de très nombreux internautes.
En février 2005, une pétition du même genre (« P2P, nous sommes tous des pirates ») avait été lancée contre la loi DADVSI par le Nouvel Observateur, et avait recueilli plus de 46 000 signatures. Ironie du sort : l’Obs va être très bientôt dirigé par un certain Denis Olivennes..
Ecran semble oublier une autre pétition contre dadvsi qui avait elle recueillie 175 000 signature et avait tenté d'être présenté par richard stallman à l'epoque lors de son passage à paris.
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