Industriels & associations attaquent la taxe copie privé

L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France attaquent la taxe pour copie privée
publié le 8 janvier 2008
www.zdnet.fr/actualites/informatique/0, ... or=EPR-100

La redevance pour copie privée qui s'applique notamment aux DVD et baladeurs numériques fait l'objet d'une nouvelle saisine devant le Conseil d'État. Après les industriels en novembre dernier, c'est au tour d'associations de consommateurs - l'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France - d'entamer une procédure contre la taxe, rapporte le quotidien Les Echos.

[...] « Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l'objet d'une redevance », poursuit le responsable qui n'hésite pas à parler de « double peine ».

L'association s'attend à une réponse du Conseil d'État d'ici quelques semaines. La redevance pour copie privée est déjà dénoncée par les industriels, pour des motifs similaires, devant cette même juridiction. Une procédure est également entamée auprès de Bruxelles.

A rapprocher du fil Bruxelles et la taxe sur la copie privée !

En fait ils demandent une réduction du montant de ces redevances, car le mode de "calcul" du "manque à gagner" du à la copie privée comptabilise aussi les oeuvres copiées alors que la source n'est pas licite ce qui n'est alors pas de la copie privée (mais de la contrefaçon punie par ailleurs)
et ne doit donc pas être pris en compte dans ce calcul. Ou alors il faut rendre la copie privée un
droit pouvant s'exercer dés que l'oeuvre a été publiée sans se préoccupper de la licéité de la source.
On peut rêver ...

Une demande de suppression de ces redevances serait assez risquée, car on pourrait alors arriver vers une suppression de l'exception de copie privée (et le retour en force de DRMs pesudo-interopérables)

Sub a écrit:et le retour en force de DRMs pesudo-interopérables

pas sûr vu que le marché n'en veut pas

antistress a écrit:pas sûr vu que le marché n'en veut pas

+1
Les DRM sont en train de dégager de partout pour l'audio, et il n'y a aucune chance que M$ et Appl€ se mettent d'accord sur un format.

Et quand bien même il y en aurait, je ne vois plus trop les avantages à conserver cette redevance, qui risque de s'étendre sans fin pour financer les majors à partir des ventes de sèche-cheveux. Ca n'avait d'intérêt que si ça pouvait être étendu à internet. Et si c'est supprimé, j'attends avec impatience de voir le premier jugement en contrefaçon pour avoir copié un fichier audio de son propre ordi à son propre baladeur.

Et puis la DADVSI a été votée. C'était le choix DRM contre copie privée. Elle est toujours en vigueur. Appliquons-là jusqu'au bout. Que les majors assument les conséquences de leur choix, plutôt que de réclamer une nouvelle loi. Ca contribuera à leur couper les vivres et accélérer leur douloureuse agonie. Ils font de la peine, à la fin.

La redevance sur les acces Internet pointe son nez, pour financer l'audiovisuel public dans un premier temps, mais je ne serai par surpris de voir l'industrie musicale sauter dans le waggon une fois que la brèche sera ouverte.

Quant aux DRMs, même si le marché les abandonne, la Commisison Européenne caresse toujours son rêve de DRM intéropérables, donc méfiance.

Sub a écrit:La redevance sur les acces Internet pointe son nez, pour financer l'audiovisuel public dans un premier temps, mais je ne serai par surpris de voir l'industrie musicale sauter dans le wagon une fois que la brèche sera ouverte.

C'est clair. L'idée de Sarko avec la fin de la redevance est de taxer internet sans que ça n'ait l'air d'une nouvelle taxe. Mais il le fera qu'il y ait copie privée ou pas, puisqu'il ne veut pas de copie privée sur le net, et il n'a pas lié les deux.

(Ca me fera vaiment mal de payer France Télé avec mon FAI alors que je n'ai jamais eu de télé et que je n'en regarderai jamais.)

Quant aux DRMs, même si le marché les abandonne, la Commisison Européenne caresse toujours son rêve de DRM intéropérables, donc méfiance.

Elle n'a même pas réussi à ôter WMP de windows. Au plan tech, elle est 100% à la remorque des US. La seule chose qui serait "interopérable" serait que tout le monde passe à un format microsoft ou intel.

léger HS : je vois pas en quoi remplacer la pub par une taxe va relancer la pouvoir d'achat
qu'est-ce qu'il a contre la pub sarko ? pourquoi pas l'interdire sur toutes les chaînes, les magasines et les panneaux "ornant" la voie publique ?

Faut reconnaitre qu'en termes idéologiques, c'est gratiné. Après avoir dit qu'il y avait trop d'impots, trop de fonctionnaires pour les traiter, que le marché c'était bien, que les universités doivent être financées moins par l'impôt et plus par les contrats privés, etc, etc, on créée un nouvel impôt à la place d'un mécanisme commercial. Le sujet du numérique est assez amusant pour voir les partis en contradiction avec leurs discours.

Aux dernières nouvelles, ça deviendrait une taxe sur les télés, ordis et téléphones.

Qu'est-ce qu'il ne faut pas faire pour aider son âne Martin. Franchement, si j'avais été UMP, là j'aurais eu un peu honte. :twisted:

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