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Depuis quelques années, des taxes sont appliquées sur les supports numériques et ont pour but de soutenir l?Industrie musicale, notamment dans le cadre d'une compensation des pertes subies par cette Industrie à cause du piratage numérique, et plus particulièrement des réseaux d?échange P2P. C?est la raison pour laquelle Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication vient de faire adopter, lors de la dernière séance de l?Assemblée Nationale , le 20 décembre 2007, une redevance numérique, identique à celle existant déjà pour la télévision.
Après des mois d'âpres discussions, la commission Brun-Buisson fixa, le 21 décembre 2001, les montants de la nouvelle redevance applicable aux CD et DVD vierges, au titre de la copie privée : 2,57 francs pour les CD-R data et 12,46 francs pour les DVD-R data, et ce malgré les protestations tant des fabricants de ces supports que des associations de consommateurs. En 2005, la CEMCA (Committee of CD-R Manufacturers), qui regroupe les principaux fabricants européens de médias vierges et de supports de stockage, décida de déposer une plainte auprès de la Commission Européenne pour pratique anti-concurrentielles. Au centre de l'affaire, les fabricants de médias vierges asiatiques qui exploiteraient des méthodes de « dumping » (vente en dessous du coût de production) pour s'imposer rapidement sur le marché européen. A la suite d?une enquête par la Commission Européenne, celle-ci décida d?imposer une nouvelle taxe sur ces médias, pour une durée de 5 ans, en guise de sanction , une taxe qui s?ajoutait à celle qui touche l'ensemble des marques vendues en France via la « taxe pour la copie privée ».
En juin 2007, la commission d?Albis tranchait pour une taxe sur tous les disques durs externes, et systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires, pour reverser des droits aux sociétés détentrices de droits d?auteur, ce qui allait entraîner une nouvelle controverse : selon la commission, si une taxe est nécessaire, c?est qu?un DD externe est forcément acheté pour stocker des fichiers illégaux. But de la man?uvre ? Reverser aux ayants droits le manque à gagner dont ils sont soit disant victime. Pourtant, cette nouvelle taxe pourrait atteindre directement les ventes de ces supports, puisque la charge appliquée pour un DD externe de 1 To est de 20 euros !
A la suite de toutes ces taxes et des mouvements de protestation qu?elles ont engendrées, mais aussi et surtout des conclusions du rapport Ollivennes, la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel a décidé de supprimer toutes ces taxes impopulaires et souvent considérées comme injustes, surtout après l?adoption en décembre 2006 de la loi DADVSI (Droits d?Auteur et Droits Variés dans la Société de l?Information) qui restreignait le droit à la copie privée, par leur remplacement gràce à l?adoption d?une redevance numérique, analogue à la redevance TV, c'est-à-dire une taxe prélevée auprès des internautes et qui servira à financer l?Industrie du Spectacle dans ses efforts de créativité et d?innovation. Désormais, et à partir du 6 janvier 2008, tout consommateur propriétaire d?un ordinateur et d?une connection Internet devra s?acquitter d?une redevance annuelle de 235 euros, ajoutée dans la taxe d'habitation, ce qui réduira fortement la possibilité d'échapper à son application par les rétifs et le coût de la collecte (41,4 millions d?euros en 2007). À partir de 2008 seul les mutilés, invalides ou infirmes, ainsi que les propriètaires d?ordinateurs sans connection Internet, n'y seront pas assujettis.
L?un des buts de cette taxe, outre son fait de lutter efficacement contre la piraterie Internet, est d?instaurer une nouvelle redevance sur la TV numérique, même si Dominique de Villepin devait déclarer, en septembre 2006 : "Il n'est pas question d'instaurer une redevance pour les téléspectateurs qui reçoivent la télévision grâce à leur ordinateur" mettant ainsi terme aux spéculations lancés par les déclarations de Renaud Donnedieu de Vabres et de Jean-François Copé.( JO du 10/04/2007 page : 3557).
Cette nouvelle loi, passée dans l?indifférence générale, à la veille des fêtes de Noèl et de nouvelle année, risque, cependant, d?avoir des répercussions sérieuses en début d?année 2008, même si Christine Albanel s?est montrée résolument confiante : « Il était temps de supprimer ces taxes injustes qui touchaient des personnes qui ne cherchaient ni à télécharger de fichiers, ni à graver de CD/DVDs. Avec cette taxe, nous avons cherché à impliquer tous les Internautes dans le développement du monde numérique de demain, quelle que soit leur activité sur l?Internet. Les nouvelles technologies ne pourront emerger que grace à l?effort participatif de tous les citoyens ! ».
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Bourgpat
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