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Page 1 sur 21, 2 SuivantTaxation de 2% des recettes des sites avec videos

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 11 Déc, 2007 22:11


L'UMP veut taxer les sites Internet à la hussarde
Autant lâcher une bombe sur la toile ! Le projet de loi de finance prévoit de taxer 2% des recettes publicitaires de tous les sites qui proposent des vidéos en ligne.


Le communiqué est signé Aol, dailymotion, Priceminister, Google et Yahoo, pas moins. Objectif : se mobiliser en urgence après l'adoption « en catimini » d'un amendement au projet de loi de finance 2007 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre. Ce texte, qui a pris par suprise tous les professionnels de l'Internet, prévoit de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires des sites qui proposent des vidéos en ligne. Les auteurs de cette disposition, les députés Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier (UMP) espèrent ainsi financer le cinéma français. L'idée générale : taxer les plate-formes Internet, exactement comme on taxe déjà l'audiovisuel pour faire vivre l'industrie du cinéma. Vue comme ça, l'initiative ne paraît pas absurde. Mais sa rédaction et son passage en force le rendent d'emblée impopulaire, à juste titre.

Confusion et délocalisation
« Ca n'a pas de sens !, tempête Martin Rogard, directeur des contenus chez Dailymotion. On travaillait main dans la main avec la Commission Olivennes il y a à peine trois semaines, on s'était mis d'accord pour améliorer la diffusion de produits cinématographiques sur Internet et voilà qu'on découvre ce texte que n'a précédé aucune discussion, aucune concertation ! » Chez Dailymotion, la première réaction est « la surprise ». Tout juste suivie par une question sur la rédaction du texte : au nom de quoi taxerait-on les sites qui hébergent des contenus vidéos réalisés par les internautes eux-mêmes ? La toute jeune Association des services Internet communautaire (Asic), qui réunit les prestataires signataires du communiqué , met en garde contre les effets pervers du texte : « Cela inclut tout site Internet qui propose de la vidéo - ce qui est de plus en plus courant - et qui s'appuie sur un modèle publicitaire. Les blogs ou les sites personnels sont potentiellement touchés. » Le texte concerne effectivement « toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.» De son côté, Dailymotion, fleuron français de l'Internet, pointe les conséquences de cette taxation qui ne touchera que très partiellement Youtube, son concurrent américain, dont l'essentiel des recettes est engrangé hors de l'Hexagone. L'amendement a déjà été adopté par l'Assemblée. Il ne doit plus passer que devant le Sénat. Le débat s'ouvre…un peu tard.


http://www.marianne2.fr/L-UMP-veut-taxe ... ntaire=oui
billou

Messages : 116

Mer 12 Déc, 2007 00:03

Plutôt que de lâcher une citation sans mise en forme et sans aucune explication, il serait bien de montrer que l'on a un peu creusé le sujet...
Les sites diffusant des vidéos vont devoir verser 2% de leurs revenus publicitaires… Oui, les blogs aussi.
Diti

Messages : 271

Mer 12 Déc, 2007 01:26

Et encore une loi ad hoc inepte et une usine à gaz administrative. :shock:

La classe politique semble totalement désemparée par rapport à internet. On croirait voir surgir cela d'un roman du 19ème siècle. Les partis qui se disent liberaux sont désorientés par la liberté et se réfugient dans l'interventionnisme. L'UMP devrait en faire sa devise : "nous voulons plus d'impôts". Ce sont les mêmes qui ont rejeté la licence globale en disant : "vous ne voulez quand même pas créer un impôt de plus" ? Et en sanctifiant les DRM qu'Olivennes propose d'abandonner. L'UMP nage en pleine cohérence. On n'est pas au bout du film "il faut sauver le soldat Universal". On ne peut que souhaiter, pour clarifier la situation, la faillite rapide et totale de Vivendi, la RIAA et la MPAA.
Forest Ent

Messages : 391

Mer 12 Déc, 2007 09:40

Encore loupé.

Allez il ne faut pas désespérer, vous aller bien réussir à trouver comment fonctionne la taxe tobin.

PS : Je me suis même fendu d'un billet L'UMP va vous faire sauter. :)
Dernière édition par Téthis le Mer 12 Déc, 2007 10:32, édité 1 fois au total.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Géo : De passage chez les cathares

Mer 12 Déc, 2007 10:31

Téthis a écrit:Encore loupé. Allez il ne faut pas désespérer, vous aller bien réussir à trouver comment fonctionne la taxe tobin.

Pas loupé du tout, c'est voulu, comme pour la redevance copie privée, le but n'est pas de prélever à quelque uns pour donner a tout le monde;
mais bien de prélever a tout le monde pour donner a quelques uns... objectif atteint :o
Le plus drôle, c'est que s'il seras impacté, ca sera néanmoins transparent pour l'internaute et sont portefeuille... pour une fois, ce n'est pas dans sa bourse qu'on va piocher :P
blastm

Messages : 663

Mer 12 Déc, 2007 10:36

blastm a écrit:Le plus drôle, c'est que s'il seras impacté, ca sera néanmoins transparent pour l'internaute et sont portefeuille... pour une fois, ce n'est pas dans sa bourse qu'on va piocher :P
Imaginons que tu as un site ouèbe où tu diffuses des vidéos et un système de rémunération avec des publicités (genre google ads) ; Ce n'est pas rare. Alors taxé ou pas taxé ?
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Messages : 3895
Géo : De passage chez les cathares

Mer 12 Déc, 2007 10:45

Téthis a écrit:
blastm a écrit:Le plus drôle, c'est que s'il seras impacté, ca sera néanmoins transparent pour l'internaute et sont portefeuille... pour une fois, ce n'est pas dans sa bourse qu'on va piocher :P
Imaginons que tu as un site ouèbe où tu diffuses des vidéos et un système de rémunération avec des publicités (genre google ads) ; Ce n'est pas rare. Alors taxé ou pas taxé ?

Logiquement, taxé.
Après, si on parles d'un blog perso hebergé gratuitement dieux sais ou, ca me fait une belle jambe :o
blastm

Messages : 663

Mer 12 Déc, 2007 14:44

C'est à se faire dessus ... Combien de temps faudra-t-il à Dailymotion pour aller s'héberger au Luxembourg ? Et à Google France pour aller en irlande ?

Serait-ce une mesure de rétorsion envers ceux qui n'ont pas voulu signer l'accord "Olivennes" ? Et s'ils vont à l'étranger il suffira de les filtrer , hein ?

Qu'on cherche des solutions de financement (ou de pré-financement) pour le cinéma, pourquoi pas, mais là c'est de plus en plus fort. on ne daignait déja pas tenir compte des avis des internautes, on commence à avoir l'habitude (les cochons de payeurs ...) mais là c'est carrément les industries du secteur qu'on enfume. Pas mal ...

Edit: typos.
Patrick
Sub

Messages : 255
Géo : Ile de France

Jeu 13 Déc, 2007 15:14

On reflechit sur la suppression on la reduction (drastique) de l'ISF pour faire revenir les fortunes francaise en france (j'ai toujours pas compris ce que ca apporterai concretement qu'ils reviennent); mais on fait tout pour que le secteurs des technologies informatiques (porteur d'emplois et de chiffres d'affaire donc potentiellement de croissance) se barre faire des profits a l'etranger.

L'avenir s'assombrit encore un peu plus a chaque nouvelle decision gouvernementale...
Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme.
Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées.
Citation de George Bernard Shaw
RilaX

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Géo : Marseille

Ven 14 Déc, 2007 11:34

Devant la levée de boucliers, la rédaction de l'amendement va être revue. Cet amendement aurait été rédigé par le CNC (organisme au demeurant respectable), c'est à dire malgré tout par un lobby, ce qui est tout de même assez gênant.

Seuls les sites "payants" et financés par la publicité (ce qui est un peu contradictoire) seraient touchés.
Cela vise principalement les sites de VOD
Patrick
Sub

Messages : 255
Géo : Ile de France

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