Page 1 sur 81, 2, 3, 4, 5 ... 8 SuivantMission olivennes: des nouvelles de l'agitateur public

[blastm]

PC INpact a publié hier les premières conclusions de la mission Olivennes:
http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/40210.htm

-Les pouvoirs publics s'engagent :
* à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d'avertissement et de sanction visant à désinciter !a contrefaçon numérique.
Si nécessaire, ce mécanisme sera piloté par une autorité publique spécialisée, en sorte de garantir les droits et libertés individuels. Dans ce cas, cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l'avertissement et à la sanction.(..) allant de l'interruption de l'accès à internet à la résiliation du contrat (..)
à constituer, après autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié.
-Les ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique s'engagent:
* à mener une action concertée et lisible dans la lutte contre la contrefaçon numérique en s'organisant pour utiliser les dispositifs légaux existants et à chercher à évaluer, à choisir et à promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (..)
- Les prestataires techniques s'engagent:
A envoyer, dans le cadre du mécanisme d'avertissement et de sanction, les messages d'avertissement et de mise en garde et à respecter les décisions et sanctions.
A collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies (..) de filtrage des réseaux (..)
A collaborer avec les ayants droit pour généraliser à court terme les techniques de filtrage en déterminant avec eux les technologies d'empreinte recevables(..)

actualité reprise par:
http://www.ratiatum.com/breve6081_Rappo ... raits.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... xtor=RSS-1
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071121/ ... bdd_1.html ( http://l.yimg.com/eur.yimg.com/i/fr/hp/221103.png )
Reuters

Réaction de l'UFC-que choisir
http://www.quechoisir.org/Position.jsp; ... css=IMA101
http://www.ratiatum.com/news6080_Missio ... ssive.html

* Crée une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges ;
* Crée un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié » ;
* Prévoit le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois ;
* Prévoit, sous plainte des ayants droit, l’envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l’abonnement.
* Presque rien sur les DRM. Une simple recommandation sans mesure concrète et des promesses qui n’engagent que ceux qui les reçoivent, alors que démonstration est faite que ces verrous détruisent l’utilité, c'est-à-dire la valeur économique du fichier et de l’oeuvre ;
* Rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne alors qu’un oligopole exerce manifestement une position dominante et inflige des prix excessifs ;
* Rien sur les accords d’exclusivité (Warner/Orange) destinés à se multiplier dans l’avenir qui cloisonnent l’offre culturelle et incitent aux échanges non contrôlés ;
* Rien sur l’amélioration de l’exploitation et donc de la diffusion des catalogues sur internet ;
* Rien sur la qualité des fichiers et donc la qualité sonore des oeuvres vendues ;
* Rien sur l’augmentation légitime de la part du prix effectivement reversé aux créateurs.

de la ligue ODEBI:
http://www.odebi.org/new2/
http://www.pcinpact.com/actu/news/40211 ... &#c1395746

La Ligue appelle les internautes à la plus grande vigilance, et, le cas échéant, à se mobiliser contre la surveillance, le filtrage, le fichage, la répression de masse et la privatisation de la justice: Les résultats de la mission Olivennes devront être pris en compte par les internautes lors de leurs achats de fin d’année…

Pas encore de réaction d'eucd.info ou de l'april, qui me semble il avait été consulté par la commission, a l'heure ou j'écris ce message.
Bref, On attendais rien de bon de ce groupe de travail, et apparemment on est pas déçu...

[antistress]

c'est un scandale

Tout pour les producteurs rien pour les consommateurs

Et puis les FAI vont être contents de voir que la mission propose de restreindre leur CA en lachant leurs clients pour permettre aux producteurs de faire plus de bénéfices

Très équilibré tout ça, Albanel la marionette va adorer

[Shnoulle]

Mais non, vous vous trompez,

La mission Olivennes, ce n'es plus de DRM, les méchants pirates en prison, mais les gentils qui ne font que télécharger n'ont rien à craindre.
Et puis il y auras plus de films à pas cher en VOD , c'est un monde merveilleurx.

C'est pas moi qui le dis, c'est challenges ...
"Olivennes change d’avis", par Gaëlle Macke (Challenges)

[Sub]

Seule réponse, boycott des offres commerciales des majors, et achat direct aux autoproduits (et eventuellement indépendants). C'est ce que je pratique depuis un certain temops et ne m'en porte pas plus mal, bien au contraire. (et je n'utilise pas le p2p d'ailleurs)

[Jess]

moi pareil !

je suis abonnée à un site de musique sans drm.

je n'utilise le p2p que pour télécharger des distrib linux... et les épisodes de la saison 3 de ma série TV préférée ( car attendre 1 an la suite, merci bien...). Mais jamais de mp3 ou de films ( je vais au ciné pour ça ).

[Mikelenain]

et bien, tout cela me conforte dans mon action de boycott des majors.
Je suis sûrement seul en France à faire cela, mais c'est un philosophie.
Tant qu'ils continueront à vouloir bafouer les libertés fondamentales pour gagner quelques millions de plus qui ne vont même pas dans les poches des artistes (il suffit de jeter un oeil au camembert de répartition des recettes pour savoir ce dont je veux parler).
Et j'espère qu'ils n'auront pas l'idée (farfelue) de criminaliser l'utilisation de logiciels de p2p ...

[Shnoulle]

Et j'espère qu'ils n'auront pas l'idée (farfelue) de criminaliser l'utilisation de logiciels de p2p ...

Dejas que leur promotion et leur développement est susceptible d'être criminalisé.

[blastm]

C'est pas moi qui le dis, c'est challenges ...
"Olivennes change d’avis", par Gaëlle Macke (Challenges)

tiens, je me suis fait modérer
bon faut etre honnête j'avais un peut poussé le bouchon, mais sur un malentendu, ca aurais pu passer

[Mikelenain]

Et j'espère qu'ils n'auront pas l'idée (farfelue) de criminaliser l'utilisation de logiciels de p2p ...

Dejas que leur promotion et leur développement est susceptible d'être criminalisé.

Et dire que la France est l'un des plus grands marchands d'armes au monde ...

[Forest Ent]

Sur le fond, c'est un moyen pour les "industries de la culture" (sic) d'accélérer un peu leur disparition, et c'est positif en cela. Mais en pratique, et au plan juridique, ça ne m'a pas l'air de la tarte.

Il faut une "autorité indépendante" qui ait pouvoir d'exercer des sanctions, donc judiciaire. Une sanction doit a priori être opposable : elle aura la charge de la preuve. C'est une branche à créer du ministère de la justice, et pas une petite. Il faut qu'elle "ait les moyens de sa mission", c'est à dire de grosses dépenses pour l'état dans un domaine qui n'est pas de sa compétence la plus habituelle.

Cette autorité devra savoir quels sont les fichiers couverts par quels droits d'auteurs, donc une sorte de dépôt légal.

Etc ...

A vue de nez, c'est une usine à gaz.

Ce serait bizarre qu'ils arrivent à faire ça alors qu'ils n'arrivent pas à identifier l'évasion fiscale par internet vers le Luxembourg. Ou alors ...