legal ou illegal ? Diffuser des extraits video sur un site

[DESCH59]

Bonjour,

Je met en place actuellement un site sur le théme de Napoleon, j'aimerai inclure dans le support des extraits d'un reportage qui était diffusé par la chaine ARTE.
Je ne compte par mettre tout le reportage mais juste quelques extrait de 2-3 minutes.

Quels sont les risques encourus, svp ?

Merci par avance.

[Mikelenain]

pour certains reportages on a le droit de diffuser des extraits (je pense notamment à "c'est pas sorcier"). mais je ne sais pas si c'est possible pour tous, et je ne sais pas ce qu'il en est des doc d'arte.


n'y a-t-il aucune info sur le site de la chaîne ?

[leto_2]

Bonsoir, et bienvenu sur Framasoft.

Le principe est que tu dois obtenir l'autorisation des titulaires des droits sur la vidéo.

Ce principe connaît des exceptions, contenues dans l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Tu peux tenter de rentrer dans celle de courte citation, à 3 conditions :
- citation courte eu égard à la longueur totale de l'oeuvre
- indiquer le nom de l'auteur et la source
- un certaine finalité, que possède peut-être ton site :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées

Les risques encourus si tu t'en écartes : délit de contrefaçon, sanctionné par des peines pouvant aller à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.