Page 1 sur 21, 2 SuivantUn Fai Belge contraint de filtrer les téléchargements illici

[billou]

http://www.pcinpact.com/actu/news/37450 ... carlet.htm

C’est une véritable bombe que vient d’initier la justice belge à la demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) et qui va sans nul doute inspirer d’autres sociétés de répartition.

Dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet exigé du FAI Tiscali (propriété de Scarlet) « qu'il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P ». En clair ? Il est tout simplement demander à Tiscali de mettre en place un filtrage

Onze solutions de blocages ou filtrages

L’affaire remonte à fin 2004 lorsque dans une première décision, un tribunal reconnaissait bien des atteintes au droit d'auteur par des clients Tiscali, mais faute d’être suffisamment éclairé « sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées », il demandait des mesures d’expertise. Celui-ci rendit son rapport en janvier 2007, avec à la clef onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, parmi lesquelles sept sont applicables au réseau du FAI en cause. La décision du 29 juin était ainsi toute naturelle, malgré des résistances du fournisseur.

Tiscali a vainement tenté de se défendre avec l’aide du droit à la vie privée, du droit au secret de la correspondance ou du droit à la liberté d'expression. Son argument selon lequel « les mesures techniques sollicitées revenaient à lui imposer une obligation de surveillance de la totalité du trafic P2P contraire à la législation sur le commerce électronique » a été vain lui aussi. Même sort pour l’exception soulignant le risque de voir ce tuyau de données perdre son exonération de responsabilité naturelle.

Un filtre au bout du tuyau

Pour le tribunal, explique la SABAM, il n’y a aucun ordre de surveillance généralisé, mais nuance, simplement la mise en place d’instruments techniques visant à « à bloquer ou à filtrer certaines informations transmises sur le réseau de Tiscali », des mesures « qui ne sont pas constitutives d'une obligation générale de surveiller le réseau ». De plus, sur l’argument tenant à la vie privée, il a décidé que les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel, mais ont un caractère purement technique et automatique.

stop Le tribunal a ainsi condamné Tiscali (Scarlet) « à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel P2P, d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM ». Le FAI devra communiquer par écrit à la Sabam la liste des mesures qui seront prises en vue de respecter le jugement. Tiscali a 6 mois pour mener à bien ce filtrage généralisé, sous peine d’une astreinte de 2 500 € par jour de retard.

Le rêve d'un filtrage généralisé

Pour la Sabam, « le phénomène P2P ne constitue pas la seule cause de la baisse des ventes de CD en Belgique, mais qu'il n'en demeure pas moins qu'il y contribue largement et qu'il lèse gravement les ayants droit membres de la Sabam et les artistes en général en mettant de surcroît une partie du patrimoine culturel en danger ». Le jugement pourrait faire jurisprudence, espère l’organisation, ou tâche d’huile : « Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite. » Du moins sur les réseaux visibles.

Autant dire que désormais l'utilisation du P2P même à des fins légales sera purement bloqué en Belgique bientôt. Je vois comment être sûr de filtrer que les contenus illégaux et de le mettre en place en 6 mois. A quand le FTP ?

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Merci pour l'info !

Ca serait intéressant d'avoir le texte intégral du jugement, pour en connaître le fondement juridique (voir le raisonnement en droit qui amène le Tribunal à créer une obligation de filtrage à la charge du FAI).

Autant dire que désormais l'utilisation du P2P même à des fins légales sera purement bloqué en Belgique bientôt. ?

pas sûr, si le filtrage se fait sur les fichiers échangés (avec les difficultés techniques pour les identifier) et non sur le protocole lui-même.
Enfin, précisons que c'est une décision de première instance, susceptible de recours, elle n'est donc pas encore définitive.

[billou]

Apparemment l'expert aurait indiqué les 7 techniques applicables sur le réseau de Scarlet

http://www.lalibre.be/article.phtml?id= ... _id=358048

Internet

La Sabam fait plier Scarlet
Pierre-François Lovens
Mis en ligne le 05/07/2007
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Le fournisseur d'accès à Internet va devoir filtrer ou bloquer les téléchargements musicaux illégaux.
Les regards se tournent déjà vers d'autres fournisseurs...

La bataille judiciaire aura été longue. Elle opposait, depuis quelques années, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) au fournisseur d'accès à Internet Tiscali, devenu entre-temps Scarlet. Hier, la Sabam a rendu public le jugement livré par le tribunal de première instance de Bruxelles. Et pour cause : ledit jugement lui est pleinement favorable. La Sabam parle d'ailleurs de "victoire juridique importante" qui pourrait "faire jurisprudence" dans le domaine des téléchargements illégaux de fichiers musicaux.

Dès la fin de 2004, le tribunal bruxellois avait reconnu des atteintes, dans le chef des clients de Tiscali/Scarlet, aux droits des auteurs affiliés à la Sabam. La juridiction avait toutefois temporisé en nommant un expert chargé d'identifier la faisabilité de techniques à même d'arrêter de telles atteintes. Il aura fallu attendre le 3 janvier dernier pour connaître ces techniques. L'expert a en fait dégagé onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes d'échange de fichiers musicaux sur le Net ("peer-to-peer"), dont sept seraient applicables au réseau Scarlet.

Disposant de ces solutions, le tribunal de Bruxelles a décidé, le 29 juin, de condamner Scarlet à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel "peer-to-peer", d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la Sabam et à communiquer à celle-ci les mesures qu'elle appliquera pour respecter le jugement. Scarlet dispose de six mois pour se conformer à la décision sous peine d'une astreinte de 2 500 euros par jour de retard.

Autres cibles visées ?

Ce jugement incitera-t-il la Sabam à poursuivre d'autres fournisseurs coupables de ne pas entraver les téléchargements illégaux ? "Il est prématuré d'identifier d'autres cas. Mais on va examiner la situation à tête reposée", réagissait hier Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam. Chez Skynet, filiale de Belgacom, on ne se sent en tout cas pas en ligne de mire. "Nous favorisons les téléchargements de fichiers rémunérés en termes de droits d'auteurs , explique Haroun Fenaux, porte-parole de Belgacom. Par ailleurs, nous avons conclu un pacte avec l'Ispa (NdlR : Internet Service Provider Association) et l'Ifpi (NdlR : association des producteurs belges de musique) pour détecter les téléchargements illégaux. Et quand des cas se posent, nous trouvons des solutions légales et techniquement effectives". Notons enfin que, contacté par Belga, le directeur de Scarlet Belgique n'a pas souhaité faire de commentaire.

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Apparemment l'expert aurait indiqué les 7 techniques applicables sur le réseau de Scarlet

http://www.lalibre.be/article.phtml?id= ... _id=358048

oui, mais l'article (à ce sujet, il est préférable billou que tu n'en fasses qu'une courte citation) n'indique pas quelles sont ces techniques.

[billou]

Ce n'est pas encore l'extrait complet du jugement mais le communiqué de la SABAM est plus complet

SABAM VS TISCALI (SCARLET) - Communique de presse - 04 juillet 2007

Le tribunal de Bruxelles impose des mesures pour empêcher les téléchargements illégaux !

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) vient de remporter une victoire juridique importante dans le cadre du litige qui l’oppose au fournisseur d’accès internet (ISP) TISCALI devenu SA. SCARLET EXTENDED. Dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles exige en effet du fournisseur d’accès qu’il adopte une des mesures techniques avancées par l’expert pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P. Le jugement pourrait faire jurisprudence.

Fin 2004, les observateurs se souviennent que la SABAM avait bénéficié d’un jugement intermédiaire au terme duquel le tribunal reconnaissait des atteintes au droit d’auteur (infraction en terme de droit de reproduction et communication au public) dans le chef des clients de TISCALI. Mais, estimant ne pas être suffisamment éclairé sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d’arrêter les atteintes prononcées, le tribunal de Bruxelles avait décidé de nommer un expert. Dans son rapport déposé le 3 janvier dernier, ce dernier a notamment dégagé 11 solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, parmi lesquelles sept sont applicables au réseau de TISCALI (SCARLET).

Par ailleurs, il ressort du jugement que le tribunal n’a retenu aucun des arguments avancés par TISCALI (SCARLET) en matière de droit à la vie privée, droit au secret de la correspondance et droit à la liberté d’expression. Il n’a pas non plus rencontré l’argument de l’ISP pour qui ” les mesures techniques sollicitées revenaient à lui imposer une obligation de surveillance de la totalité du trafic P2P contraire à la législation sur le commerce électronique “. A propos du risque pour TISCALI (SCARLET) de perdre - avec la mise en place de mesures de filtrage - son exonération de responsabilité pour activité de simple transport, le tribunal a décidé de ne pas prendre cet argument en considération.

Le tribunal a souligné que l’ordre de cessation n’impose pas à TISCALI (SCARLET) de surveiller son réseau; que les solutions identifiées par l’expert sont des “instruments techniques” qui se limitent à bloquer ou à filtrer certaines informations transmises sur le réseau de TISCALI (SCARLET) et qu’elles ne sont pas constitutives d’une obligation générale de surveiller le réseau. Le tribunal considère par ailleurs que les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel et que la mesure de blocage a un caractère purement technique et automatique, l’ISP n’opérant aucun rôle actif dans le blocage ou le filtrage.

Le Tribunal a dès lors condamné TISCALI (SCARLET) à faire cesser les atteintes au droit d’auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d’un logiciel P2P, d’envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM et à communiquer par écrit à la SABAM les mesures qu’elle appliquera en vue de respecter le jugement. TISCALI (SCARLET) dispose de 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte de 2.500 € par jour de retard.

D’une manière générale, la SABAM souligne combien de nombreux internautes téléchargent massivement à l’aide de logiciels P2P des œuvres protégées par le droit d’auteur sans que les auteurs, compositeurs ou éditeurs l’aient autorisé et aient été rémunérés. De l’avis de la SABAM, si tous les fournisseurs belges d’accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d’expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite.

La SABAM indique encore que le phénomène P2P ne constitue pas la seule cause de la baisse des ventes de CD en Belgique mais qu’il n’en demeure pas moins qu’il y contribue largement et qu’il lèse gravement les ayants droit membres de la SABAM et les artistes en général en mettant de surcroît une partie du patrimoine culturel en danger. La SABAM rappelle qu’il est possible à tout internaute belge d’écouter, de télécharger et de graver en toute légalité et en toute sécurité - moyennant paiement aux artistes - sa musique préférée sur le net.

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voilà, le jugement est publié sur juriscom :

• son commentaire par Olivier Sasserath : P2P: les fournisseurs d'accès sommés de fermer le robinet !
• le jugement au format pdf
  à lire, le raisonnement suivi est édifiant, sur les techniques de filtrage, la charge de son coût répercutée sur les internautes, l'argument du cryptage écarté, la "conséquence marginale (sic) de bloquer certains échanges autorisés" écartée...
  Le procédé technique préconisé est Audible Magic (système de filtrage de contenu, les 6 autres techniques bloquant indistinctement le P2P). Le jugement, reprenant les arguments de la Sabam, indique qu'il a été adopté "par l'un des géants de l'internet, MySpace". Amusant quand on lit qu'un autre "géant de l'internet", YouTube, a abandonné sa technologie d'identification des vidéos, jugée inefficace.

[Téthis]

Amusant quand on lit qu'un autre "géant de l'internet", YouTube, a abandonné sa technologie d'identification des vidéos, jugée inefficace.

Bof, il faut les laisser s'amuser à croire qu'on les croit prêt à tout pour défendre la culture. Ce n'est qu'un manipulation qui vise à laisser croire (le croyez vous ?) que la culture niaise massivement diffusée par les médias conventionnels (tiens, il y a con et vent dans ce mot) est riche et désirable.

Ça me rappelle l'histoire de Parmentier qui voulait que la pomme de terre soit mise dans les assiettes par la seule volonté du peuple a fait gardé la journée un champs de pommes de terre par des soldats du Roi. La population voyant ce précieux légume si sévèrement gardé s'est empressée de faire des descentes dans le champs à la nuit tombé. Et on connait la suite sur la popularité de la Pdt. Belle exemple de manipulation.

J'ai l'impression que cette chasse au "piratage" est du même genre. Après avoir banalisé la culture industrielle et en avoir fait de la merde que beaucoup refuse de manger, on lui donne une valeur artificielle en la protégeant. Comme avec Parmentier, la garde donne la sensation d'être réelle mais elle ne sert qu'à valoriser ce qui est sensé être gardé.

[leto_2]

malheureusement, je crains ici que la Sabam ne fasse pas du second degré secrètement destiné à populariser son catalogue auprès des internautes.

[Téthis]

malheureusement, je crains ici que la Sabam ne fasse pas du second degré secrètement destiné à populariser son catalogue auprès des internautes.

La SABAM est manipulatrice et manipulée.

La SABAM est manipulatrice car elle influe sur la justice pour servir la manipulation. La SABAM est manipulé car elle réagit à un contexte donné. Nous aussi nous sommes manipulés et manipulateurs car nous répétons sans même nous rendre compte des actes manipulateurs.

Cela peut sembler être un discours de paranoïaque mais il faut bien se rendre compte que nous vivons dans un monde de manipulation (utilisation de phéromônes, couleurs choisies pour capter l'attention, enchainements permettant la mise en condition du cerveau...) ; La pédagogie elle-même utilise des formes de manipulations pour arriver à ses fins. La manipulation n'est pas uniquement un vil asservissement par un esprit de domination.

Je ne parle donc pas de "populariser un catalogue" mais de quelque chose de plus abstrait et difficile à tracer. quelque chose qui a ses racines ailleurs que chez la SABAM.

Mais chut... je ne suis pas là pour en dire plus. :p

[leto_2]

Mais chut... je ne suis pas là pour en dire plus. :p

vil manipulateur.