Evolution de la legislation allemande, bientot en france?

[Bourgpat]

PcINpact se fait échos des évolution de la loi allemande : http://www.pcinpact.com/actu/news/36666-CCC-piratage-hacking.htm

Une nouvelle loi vient d’être votée en Allemagne en matière de criminalité informatique. Le texte est sèchement critiqué par divers groupes compte tenu de ses termes bien trop flous. La section 200 de la loi en question sanctionne ainsi celui qui s’approprie ou transmet à quiconque des données informatiques protégées qui ne lui sont pas destinées.

Avec des termes trop vagues, le texte vient d'ajouter un sacré grain de sable dans les travaux des administrateurs ou de l’expertise informatique puisque même la fabrication, la possession et la diffusion d’outils dédiés à ces activités devient interdit.

Le ministère de l’intérieur a cependant prévu une certification pour les prestataires en sécurité dignes de foi, explique toujours le CCC : « Les capacités et le savoir nécessaires aux tests informatiques vont devenir monopolisés par des mains de courtisans accrédités choisis la gouvernement, alors que la recherche indépendante pourra être, selon leur bon vouloir, criminaliser de façon sélective ». Un flou total pour ces spécialistes : « La recherche en matière de sécurité ne pourra avoir lieu que dans cette zone grise légale inacceptable. »

On dirait un texte aussi mal ficelé que par RDDV. On l'a extradé en Allemagne pour les crimes qu'il a commit ici.

[shyboy]

je comprends rien.... c'est trés vague ce texte!

[Mikelenain]

c'est un texte de loi, ce n'est pas fait pour qu'on le comprenne ^^

[Forest Ent]

c'est un texte de loi, ce n'est pas fait pour qu'on le comprenne

Jurisprudence Vanneste Vs France.

[alexnoe]

On dirait un texte aussi mal ficelé que par RDDV

Voilà ma première message ici depuis la fin du débat DADVSI...

Avec M. Schäuble et Mme Zypries, un RDDV de plus ne pourra pas faire beaucoup de dégâts...

Il faut comprendre un peu la situation en Allemagne sur le plan de la "sécurité nationale". Nous avons un ministre de l'interieure qui essaie à tout prix de faire installer une loi qui permette la fouille en ligne des ordinateurs. L'idee de la fouille en ligne lui embrume l'esprit, et le fait que la haute cour de justice les ait interdites faute d'une base légale ne suffit pas pour le raisonner, au contraire. Il fera tout ce qui s'avérera nécessaire pour y parvenir.

Les dernières années, la cour constitutionnel a censuré plusieurs lois (pour illisibilité, manque de précision, manque de respect de la constitution), et M. Schäuble ne veut pas risquer une autre censure. S'il fait adopter une loi permettant la fouille en ligne et que la cour constitutionnel la censure, ce serait une catastrophe, un peu comme si le RIAA se voyait battu devant cour... Donc il préfère modifier la constitution de manière à ce qu'elle permette une fouille en ligne avant de l'installer dans la loi. Son problème: Pour l'instant, une modification pareille de la constitution ne trouve pas la majorité requise au parlement.

Sa strategie pour le moment c'est de nous faire avaler petit par petit des mésures de plus en plus ridicules, en espérant que l'électeur lambda se laisse rouler. Les terroristes se servent des logiciels de hackage, donc on peut les interdire. Les terroristes trouvent des instruction de construction des bombes sur internet, donc il faut interdire de les publier (pas encore accompli)
Puis, il y aura un point où ce n'est plus dangereux pour un parlementaire de voter pour une modification de la constitution dans ce sens...

D'ailleurs, le gouvernement allemand semble assez favorable aux monopoles: Mme Zypries à essayé en 2004 de faire installer les brevets logiciels en toute connaissance de cause, malgré que 80% des entreprises moyennes se soient exprimées fortement contre, et elle est toujours favorable au EPLA qui vise encore à les rendre possibles. C'est aussi grâce à elle que le Telekom aura un quasi-monopole VDSL jusqu'à ce que la cour européenne censure cette "loi Telekom". Ce n'est pas étonnant que le même gouvernement veuille maintenant créer un monopole sur les tests de sécurité informatique.