La SNEP envisage un délit de négligence

[Mikelenain]

Suite à des résultats catastrophiques, la SNEP envisage de mettre en place un délit de négligence :

Le SNEP envisage actuellement la mise en place d'un « délit de négligence », qui consisterait à ne pas utiliser les systèmes de filtrages mis à disposition des FAI sur les ordinateurs familiaux. « En pratique, les FAI ou les opérateurs pourraient mettre à la disposition de leurs abonnés des outils de filtrage. Et si l'on en venait à trouver des fichiers de musique piratés sur un ordinateur, l'abonné pourrait être poursuivi au civil sur la base d'un délit de négligence qui pourrait être sanctionné par une amende ».

source : http://fr.news.yahoo.com/27042007/308/p ... gence.html

Ce que je n'ai pas bien compris, c'est si les outils de "filtrage" seraient installés sur le PC du "délinquant" ou coté serveur, et si cet outil serait obligatoire ou facultatif.
Si jamais c'est l'option "coté client / obligatoire", cela ne serait-il pas un grave violation à la vie privée ?


PS : dans les causes de la chute des ventes, ils ont oublié plusieurs raisons :

Les causes sont évidemment multiples : piratage, interopérabilité douteuse, coût de la musique, un secteur numérique qui ne parvient pas à compenser les pertes subies sur le marché physique, des plateformes qui ont tardé à se mettre en place contrairement aux habitudes de téléchargement, etc.

La faible (pour ne pas dire plus) qualité de l'offre des majors et le fait que les majors (enfin, les distributeurs dépendant de la SNEP) ne sont pas les seuls à vendre de la musique. Et qu'il faudrait peut-être voir de ce coté-là d'autres raisons.

[guerinp]

En pratique, les FAI ou les opérateurs pourraient mettre à la disposition de leurs abonnés des outils de filtrage

Une version des outils pour GNU/Linux, FreeBSD, etc... ?

[FrihD]

Si ces outils anti-piratages sont sûrs, qu'ils ne consomment pas trop de ressources (haha j'attends de voir comment ça va marcher ça), qu'ils ne transmettent pas de données privées et respectent l'utilisateur. A la limite pourquoi pas, les outils de filtrages peuvent être une bonne chose.
Par contre, pour ce qui est de légiférer dessus, je ne vois pas trop l'intérêt. Si par hasard on peut télécharger des fichiers illégalement malgré l'utilisation du filtre... on ne devrait pas être responsabilisé (un peu comme les antivirus, qui laissent les gens prendre des mauvaises habitudes: puisqu'ils ont un AV, ils se sentent protégés et ouvrent naivement toute piece jointe).
En tout cas appeler ça une "négligence", je suis absolument contre. Je verrais plus ça comme "si on utilise un filtre alors les peines risquées seront plus faibles" que l'inverse. Une incitation, oui, une obligation non.

[leto_2]

Le SNEP envisage actuellement la mise en place d'un « délit de négligence », qui consisterait à ne pas utiliser les systèmes de filtrages mis à disposition des FAI sur les ordinateurs familiaux. « En pratique, les FAI ou les opérateurs pourraient mettre à la disposition de leurs abonnés des outils de filtrage. Et si l'on en venait à trouver des fichiers de musique piratés sur un ordinateur, l'abonné pourrait être poursuivi au civil sur la base d'un délit de négligence qui pourrait être sanctionné par une amende ».

Outre le problème de l'interopérabilité et de l'efficacité des logiciels de filtrage proposés, il serait bon également que le SNEP apprenne la différence entre le civil et le pénal.

[Manuelito]

Chouette! Un outil qui ne laisse passer que les oeuvres sous licences libres!

[FrihD]

Si on peut être sûr que l'outil ne sera peut pas être détourné en outil de "censure", oui, chouette. Ça m'embetterait qu'un site qui dérangerait Pascal Rony ou Hervé Nègre se retrouve "filtré par erreur".

[Manuelito]

Si on peut être sûr que l'outil ne sera peut pas être détourné en outil de "censure", oui, chouette

Rhooo! Tout de suite les grands mots! Simple outil de controle de l'information et des données tout au plus......

Avec ce truc et ce projet de decret : http://www.journaldunet.com/diaporama/0 ... decret.pdf
On n'aura plus rien à craindre des pirates-pedophiles-terroristes-neo-nazis.


On n'aura plus qu'une chose a craindre: se connecter au web.

Faudrai revenir au minitel, moi je dis.