Sur la "culture numérique": Bayrou vs. Royal

[gutenberg]

Je vois quand même des différences assez nettes sur l'aspect "culture numérique" entre les réponses au questionnaire de candidats.fr de Bayrou et Royal.

Sur la rémunération des oeuvres :

Bayrou :

Plusieurs propositions intéressants ont été faites, de "licence" ("globale" ou "légale") ou de
"mécénat" par les utilisateurs ("global" ou non), mais à ce jour, aucun modèle n'a été trouvé
qui fasse le consensus : la réflexion doit continuer.

Je constate qu'il est moins opposé à la licence globale, sans pour autant la défendre. Il n'a pas vraiment de solution au financement de la culture.

Royal :

Il faut assurer la complémentarité de plusieurs modes de rétribution :

• les revenus directs, la vente de fichiers se substituant pour une part à la vente des CD ;
• les revenus indirects, ce qui suppose que les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P…) reversent une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits d’auteur en contrepartie de la possibilité d’exploiter commercialement leurs oeuvres ;
• les revenus mutualisés, qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée ou d’un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes.

Royal préconise un système équilibré qui reprend les idées défendue par les députés du PS, des verts et du PC : un forfait qui serait soit acquitté par les intermédiaires, soit sous forme de redevance.

Sur les DRM :

Bayrou :

Il peut cependant être légitime de mettre en vente un produit assorti de certaines restrictions techniques d'usage, clairement indiquées à l'acheteur. Reconnaître la légitimité de ces MTP ne suppose pas de légiférer pour en interdire le contournement (ce que prévoit la directive de 2001) ; ce sont deux décisions indépendantes du législateur.

Cela autorise les DRM mais, il est vrai avec des restrictions en ce qui concerne l'interopérabilité (exception de décompilation)

Royal :

« La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des oeuvres. Ce verrouillage aboutit en particulier à pénaliser ceux qui ont fait l’effort d'acquérir des oeuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies illicites débarrassées, elles, de toute contrainte technique. »

Cela semble assez claire mais, en même temps, cela procède davantage d'une intention que d'une promesse. On a quand même l'impression que l'objectif est un abandon des DRM.


Royal cite enfin les exceptions pour "les handicapés, la recherche, l'enseignement, et la citation pour les besoins de l'information et de la critique" mais pas Bayrou (ou j'ai lu trop vite ?).

Bref, sur ce sujet, mon coeur balance plutôt du côté de Royal.

[Alix Cazenave]

Royal préconise un système équilibré qui reprend les idées défendue par les députés du PS, des verts et du PC : un forfait qui serait soit acquitté par les intermédiaires, soit sous forme de redevance.

Il faut préciser ici que les "intermédiaires" cités par SR sont les webradios et les plateformes P2P.
Que les webradios aient accès à un système de licence légale, OK. Elle maîtrisent la diffusion des contenus donc ça se tient.
Mais faire payer les plateformes P2P, je ne vois pas bien... Ça me fait penser à ceux qui accusaient le P2P de faire « un fric d'enfer » sur le dos des artistes.

Et puis je n'aime pas trop son « système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes », qui me semble être en réalité une licence globale, dont le débat est àmha épuisé, faute d'arguments.
Quant à la redevance, ne paye-t-on pas suffisamment de redevance copie privée sur les supports vierges (qui me servent à faire des live CD (X)Ubuntu et à sauvegarder mes photos et données), y compris les hôpitaux et la Sécu, pour ne pas en rajouter une nouvelle couche ?

Bref, où est l'équilibre ?
Ne faudrait-il pas plutôt parler d'équilibre entre les artistes et les éditeurs/producteurs ? ou bien entre l'offre (pitoyable et hors de prix) et la demande (éternellement insatisfaite) ?


Pour moi c'est un faux débat. On cherche à trouver des gens à faire payer, alors qu'il s'agit d'adapter un marché, une industrie, à de nouveaux modes de vie et de consommation.
Exit la licence globale et les DRM, il faut trouver autre chose. Un modèle économique.

[gutenberg]

Il faut préciser ici que les "intermédiaires" cités par SR sont les webradios et les plateformes P2P.
Que les webradios aient accès à un système de licence légale, OK. Elle maîtrisent la diffusion des contenus donc ça se tient.
Mais faire payer les plateformes P2P, je ne vois pas bien... Ça me fait penser à ceux qui accusaient le P2P de faire « un fric d'enfer » sur le dos des artistes.

Je n'ai pas du tout l'impression que c'est la même chose et je trouve ton opinion un peu réductrice. Dans le cas cité, on parlait des plateformes existantes et il y avait une confusion entre les sites de liens qui, effectivement, se faisait du pognon grâce à la pub et les logiciels P2P qui - les plus populaires étant libres et gratuits - ne gagnaient strictement rien.

Si on institue un système de licence légale destiné aux plateformes P2P, j'imagine que l'on créera une nouvelle catégorie d'acteurs du P2P en France qui permettront de télécharger légalement les fichiers de manière légale. Il existe tout un tas de projets de ce type aux USA, en accord avec les studios et l'industrie du disque.

Et puis je n'aime pas trop son « système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes », qui me semble être en réalité une licence globale, dont le débat est àmha épuisé, faute d'arguments.

Je n'ai pas l'impression que le débat est épuisé et, je n'ai toujours pas vu de vraies réflexions sur le sujet, à part des oppositions de principes.

Quant à la redevance, ne paye-t-on pas suffisamment de redevance copie privée sur les supports vierges (qui me servent à faire des live CD (X)Ubuntu et à sauvegarder mes photos et données), y compris les hôpitaux et la Sécu, pour ne pas en rajouter une nouvelle couche ?

Bref, où est l'équilibre ?

Cherchez un équilibre suppose justement que l'on revoit l'ensemble du système, y compris et bien évidemment celui de la redevance copie privée (Son existence ? Quel montant ? comment l'appliquer plus justement ?).

Ne faudrait-il pas plutôt parler d'équilibre entre les artistes et les éditeurs/producteurs ? ou bien entre l'offre (pitoyable et hors de prix) et la demande (éternellement insatisfaite) ?

On peut également en parler mais on sort du débat de la culture numérique pour aborder, plus généralement, celui de la culture, tout court. Si on aborde la culture, il faudrait aussi, dans ce cas, aborder aussi la culture sous d'autres aspects que le seul angle économique (offre/demande). Il faudrait parler de l'accès, de la diversité, de la dimension sociale, ... et sur ces points, des systèmes de type licence globale ou redevance forfaitaire me semblent tout de même plus adaptés. Davantage qu'un système gratuit basé uniquement sur la pub : est-ce que l'on doit définitivement sacrifier le modèle "bibliothèque" au modèle tout "librairie" ?

Pour moi c'est un faux débat. On cherche à trouver des gens à faire payer, alors qu'il s'agit d'adapter un marché, une industrie, à de nouveaux modes de vie et de consommation.
Exit la licence globale et les DRM, il faut trouver autre chose. Un modèle économique.

Je trouve que tu évacues très promptement la licence globale. Le sujet a longtemps été tabou, y compris au niveau du PS (qui s'est empressé par les voix des Lang, Hidalgo, ... de la rejeter). Je trouve méritoire que la candidate socialiste remette cela sur le tapis, sans préjugés. Des trois principaux candidats, c'est elle qui me semble la plus ouverte sur la question et la plus progressiste.