Quand des administrations françaises oubliaient de payer...

[blastm]

http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... 346,00.htm

Quand des administrations françaises oubliaient de payer la taxe sur les CD et DVD vierges

Réglementation - Les particuliers ne sont pas les seuls à ne pas s’acquitter de la redevance pour copie privée sur les CD et DVD vierges achetés sur des sites installés à l'étranger. En 2005, l’Urssaf, des ministères et des mairies ont aussi eu recours à ces pratiques.
L'Urssaf, plusieurs ministères et même la direction de la police judicaire se sont fournis en CD et DVD vierges auprès des cybermarchands étrangers sans régler la redevance pour copie privée. C'est ce que révèle un des éléments du dossier opposant Rueducommerce à six vendeurs de CD et DVD, comme l'allemand CD Folie.(...)
Selon les éléments du dossier, l'Urssaf de Bayonne a acheté cette année-là plusieurs milliers de CD et DVD vierges chez CD Folie. L'organisme de recouvrement confirme n'avoir alors procédé à aucun paiement de cette taxe, par manque d'information. (...)
Rappelons qu'outre-Rhin, la taxe pour copie privée apliquée aux DVD vierges est six fois inférieure à celle pratiquée en France(...)
Pour s'en acquitter, la Sorecop et CopieFrance tiennent à disposition des professionnels comme des particuliers des formulaires à remplir (...)

Après avoir lu ca, on ne peut qu'être du côté du collectif "la culture avec la copie privée" ..
Il est vraiment temps de faire un grosse campagne de sensibilisation sur cette taxe méconnue.
et surtout sur ses montants, pourtant très raisonnables, que les consommateurs rechignent a payer, on se demande pourquoi.
première proposition: demander à la Sorecop et a Copie France de faire une vraie page d'information sur leur site internet par ailleurs inexistant;
avec des vrais barèmes de leurs tarifs lisibles et tenus à jour; et avec ensuite une explication détaillée et correcte de la façon dont cet argent est redistribué et à qui.

[Shnoulle]

Il est vraiment temps de faire un grosse campagne de sensibilisation sur cette taxe méconnue.
et surtout sur ses montants, pourtant très raisonnables, que les consommateurs rechignent a payer, on se demande pourquoi.
première proposition: demander à la Sorecop et a Copie France de faire une vraie page d'information sur leur site internet par ailleurs inexistant;
avec des vrais barèmes de leurs tarifs lisibles et tenus à jour; et avec ensuite une explication détaillée et correcte de la façon dont cet argent est redistribué et à qui.

Je suis daccord sur l'ensemble de cette phrase, je dis bien l'ensemble.

A part qu'on pourrais inverser le processus