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Page 1 sur 21, 2 SuivantP2P : les méthodes de la RIAA exploitées en France

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 31 Mars, 2007 11:53

Il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que l'on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case "tribunal". Ratiatum a appris qu'une avocate parisienne envoyait des formulaires de paiement à des P2Pistes qui souhaiteraient signer le chèque plutôt que d'affronter un jugement pénible et coûteux. Explications ici:
http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=72386
Manuelito

Messages : 247

Sam 31 Mars, 2007 14:12

"l'affaire" a eu une suite:

http://www.ratiatum.com/news4715_Affair ... Paris.html
Suite à la parution hier de notre article révélant les pratiques d'une avocate parisienne à l'encontre d'internautes accusés d'avoir téléchargé un jeu et sommés de payer pour éviter tout procès, un avocat nous a spontannément contacté pour nous faire part de sa réaction.
(...)
"les services de l'Ordre ont diverses directions dont l'une est chargé du respect de nos règles déontologiques. C'est cette direction que j'ai saisi aujourd'hui même compte tenu de l'impact négatif de ce genre de pratique qui, à ma connaissance, reste marginale."
blastm

Messages : 663

Sam 31 Mars, 2007 14:15

tout à fait, et il y a des bizarreries dans la lettre de mise en demeure (lire à cet égard les commentaires sur Ratiatum)
leto_2

Messages : 2305

Mar 03 Avr, 2007 11:51

Focus affirme qu' en tant qu'éditeur de COJ il n'avait rien entrepris de leur côté.
Donc le boss de focus, après avoir crut à un poisson d'avril a téléphoné à Techland qui a confirmé l'affaire.

Ils ont été contacté le mois dernier par une société suisse spécialisée dans la lutte contre le piratage. Cette société a procédé au relevé d'un nombre d'ip ( plusieurs milliers ) de personnes ayant téléchargé le jeu COJ. Apparemment techland a accepté leur service et a donc contacté un cabinet d'avocat poour avoir les noms correspondant à ces IP.

De plus cette société suisse a relevé des ips concernant d'autres jeux et aurait proposé ses service aux autres ayant droit concernés.

Donc apparemment c'est sérieux et c'est vraimment Techland qui est à l'origine de ces missives.

Maintenant il reste la question de la légalité de cette procédure et des risques encourus si vous ne répondez pas...

Pour sa part Focus n'utilise pas ce genre de procédé, mais les studios peuvent le faire indépendamment...

Donc, aux dernieres nouvelles, il s'agit d'un relevé d'ip de lapart d'une societé suisse:

http://www.logistepag.com/en/index.php

Free aurait balancé les adresses des abonnés sur ordonnance de référé du TGI de Paris en date du 22 janvier 2007, ordonnance qui reste pour le moment introuvable.
Manuelito

Messages : 247

Jeu 05 Avr, 2007 12:16

Aux derniéres nouvelles, une blacklist avec les identités des téléchargeurs tournerait chez les éditeurs de jeux, et il y aurait maintenant des abonnés d'autre FAI qui commencent à recevoir la lettre.
Tout ça restant pour le moment à confirmer.
Manuelito

Messages : 247

Jeu 05 Avr, 2007 12:29

Un non-article sur le sujet chez maître Eolas:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... e-techland
blastm

Messages : 663

Ven 06 Avr, 2007 07:17

Manuelito a écrit:Focus affirme qu' en tant qu'éditeur de COJ il n'avait rien entrepris de leur côté.
Donc le boss de focus, après avoir crut à un poisson d'avril a téléphoné à Techland qui a confirmé l'affaire.

Ils ont été contacté le mois dernier par une société suisse spécialisée dans la lutte contre le piratage. Cette société a procédé au relevé d'un nombre d'ip ( plusieurs milliers ) de personnes ayant téléchargé le jeu COJ. Apparemment techland a accepté leur service et a donc contacté un cabinet d'avocat poour avoir les noms correspondant à ces IP.

...

Free aurait balancé les adresses des abonnés sur ordonnance de référé du TGI de Paris en date du 22 janvier 2007, ordonnance qui reste pour le moment introuvable.

Il y a une contradiction plutôt sérieuse :

Techland aurait été contactée il y a un mois (vers fin février / début mars), mais l'ordonnance est du 22 janvier, soit plus d'un mois avant que l'ayant droit ait connaissance de l'infraction, alors qu'il me semblait que lui seul pouvait agir en justice !

Si Techland ne raconte pas de cracks, cela veut dire que Logistep a obtenu les noms et adresses des internautes de façon frauduleuse (déjà que les IP ont été relevées automatiquement - donc surement pas par un agent assermenté auprès de la justice française) !

Si ce fait est avéré, toute la procédure est nulle...
etr357

Messages : 150
Géo : CRETEIL (Val de Marne)

Ven 06 Avr, 2007 12:21

La procédure est nulle, mais il semblerait qu'une liste noire des gros téléchargeurs ait été constituée, et que cette liste noire tournait déja chez les editeurs de jeux.......l'info reste à confirmer cependant.
Ca permettrait aux ayants droit de se renseigner sur des cibles avant d'engager une procédure a coup sur.
Manuelito

Messages : 247

Mar 10 Avr, 2007 15:30

plus de 5000 lettres de menace expédiés à de internautes suspectés d'avoir téléchargé un jeu vidéo alors que parfois il s'agissait simplement de la démo.... des lettres leur demandant un accord à l'amiable en payant 400 euros.... dire que les FAI ont données les noms derrières les IP. une véritable histoire de racket!

reportage de M6 sur cette affaire

5000 lettres de menace... ça fait beaucoup d'un seul coup!
shyboy

Messages : 233
Géo : Bretagne/France

Mar 10 Avr, 2007 15:43

j'en pense que tu devrais faire une recherche avant de poster un nouveau sujet, afin de poster à la suite du sujet déjà ouvert ;)
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=24739

aller, je fusionne
leto_2

Messages : 2305

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